Liquidation des dossiers retraite des Français établis hors de France

Le traitement des dossiers des assurés de l'étranger par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ne fait l'objet d'aucune dépriorisation et n'a pas été impacté par le déploiement d'un nouvel outil informatique. La convention d'objectifs et de gestion (2023-2027) signée entre l'État et la CNAV prévoit un certain nombre d'indicateurs de performance et de suivi, dont celui du délai de traitement des demandes de droits des assurés résidant à l'étranger. Au cours des derniers mois, près des deux tiers des dossiers ont été traités en moins de six mois et les cas dont le délai est supérieur à un an sont très nettement minoritaires. Cette situation est la conséquence de plusieurs facteurs. Pour traiter les dossiers des assurés résidant à l'étranger, la CNAV est tributaire des éléments transmis par les régimes de retraite de nos pays partenaires. D'un pays à l'autre, ces échanges peuvent connaître des délais importants, d'autant plus lorsqu'ils ne sont pas dématérialisés. Par ailleurs, la relation de service avec des assurés résidant à l'étranger et n'ayant pas accès aux agences de la CNAV représente une difficulté supplémentaire. Pour remédier à ces difficultés, l'Assurance retraite a engagé des actions de court terme, telles que l'allocation de moyens supplémentaires (heures supplémentaires, renforts recrutés en contrat à durée déterminée, renforts nationaux, créations de postes), la simplification d'une partie de ses procédures, l'amélioration de l'information à destination des assurés, ou encore un approfondissement de la coopération avec certains régimes de retraite étrangers partenaires pour optimiser les échanges d'informations. Des chantiers plus structurels sont également lancés et devraient apporter des gains durables à moyen ou long terme. Des résultats significatifs ont été obtenus en matière de réduction des stocks et devraient commencer à se traduire plus nettement dans les délais de traitement de la branche à compter de 2027.