Question écrite En attente de réponse #1#25#

Liquidation des dossiers retraite des Français établis hors de France

Posée le 14/11/2024 • Ministère interrogé : Santé et accès aux soins

Olivia Richard

Olivia Richard UC

Sénatrice — Français établis hors de France (Série 1)

La question

Mme Olivia Richard interroge Mme la ministre de la santé et de l'accès aux soins concernant la liquidation des dossiers retraite des Français établis hors de France. D'après la presse, le déploiement du nouveau système informatique de la Caisse nationale d'assurance maladie dans la France entière entraine un retard considérable dans le traitement des dossiers. Il semble que les demandes d'ouverture des droits à la retraite des Français ayant eu une carrière à l'étranger ne sont pas considérés comme prioritaires. La complexité des parcours de carrière à l'étranger implique un temps de traitement qui serait jugé trop long, conduisant à mettre les dossiers « Hors de France » à part, eu égard au stock de demandes en souffrance. Les délais de traitement des demandes des Français établis hors de France seraient donc supérieurs à une année. S'agissant de personnes ayant arrêté leur activité et demeurant sans revenus, elle lui demande ce qui peut être mis en oeuvre pour traiter le plus rapidement possible les demandes d'ouverture des droits à la retraite pour nos compatriotes à l'étranger.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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