Question au Gouvernement ✓ Répondue le 13/02/2025 #11#

Suppression de classes de primaire en zone rurale

Posée le 13/02/2025 • Ministère interrogé : Premier ministre

Stéphane Sautarel Les Républicains

Sénateur — Cantal

La question

M. le président. La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Stéphane Sautarel. Monsieur le Premier ministre, madame la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, je tiens à associer à cette question mon collègue Daniel Gueret, élu d'Eure-et-Loir, mais aussi bien d'autres membres de notre assemblée. Ma question n'a pas pour seul objet le service public de l'éducation. Certes, celui-ci connaît partout une démographie en baisse, mais on ne saurait justifier une approche territoriale aveugle et brutale. Cette question revêt au moins trois aspects : premièrement, une dimension d'aménagement du territoire, à laquelle je vous sais attachés ; ensuite, une question de cohérence, donc de confiance : ce que l'on décide à Paris doit s'appliquer sur le terrain, pour ce qui concerne l'école comme pour l'urbanisme ou la sécurité des Français ; enfin, une part plus existentielle, qui fait écho à la question que vous avez posée, monsieur le Premier ministre : « Qu'est-ce qu'être Français ? » En fait, c'est sur notre triptyque républicain - liberté, égalité, fraternité - que portent nos interrogations quand il est question de nos écoles et de la carte scolaire : la liberté de vivre où l'on veut ; l'égal accès au service public ; enfin, la promesse fraternelle faite à tout Français qu'il pourra s'élever grâce à l'école. Alors, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, allez-vous, dans le Cantal et dans l'Allier comme partout en France et, d'abord, dans la ruralité de montagne, respecter l'engagement national et démocratique, que nous avons pris collectivement dans l'intérêt de l'enfant, de ne pas supprimer de postes devant les élèves, dans nos écoles ? Allez-vous donner des instructions en ce sens à une administration qui ignore ce que le Parlement décide ? Allez-vous ainsi mettre un terme au psychodrame qui se joue partout dans nos territoires et tue la confiance ? Aussi, de grâce, ne me parlez pas de chiffres ! Il n'y a qu'une équation qui vaille : zéro égale zéro ! Pas de suppression de postes dans le budget, cela signifie aussi : pas de suppression de postes en solde net dans nos départements ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. - M. Olivier Cigolotti applaudit également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 13/02/2025

M. le président. La parole est à Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Mme Élisabeth Borne, ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur Sautarel, vous le savez, nous faisons le constat d'une baisse démographique importante dans notre pays : 800 000 élèves de moins en dix ans. À la rentrée 2025, nous accueillerons 100 000 élèves de moins qu'en 2024 ; la différence est de 80 000 dans le premier degré.

Pour autant, comme vous l'avez souligné, nous avons fait de l'éducation nationale une des principales priorités de notre pays. La traduction de ce choix dans le budget pour 2025, désormais adopté par le Parlement, est l'annulation des suppressions de postes initialement prévues. Ainsi, nous avons décidé de faire de la baisse démographique un levier pour la réussite de nos élèves, pour la réduction des inégalités sociales et territoriales, et pour l'accélération des politiques prioritaires que sont pour nous la poursuite du déploiement de l'école inclusive et la reconstitution des brigades de remplacement.

Certes, la stabilité du nombre de postes ne signifie pas une absence de fermetures de classes. À l'évidence, nous pouvons encore améliorer notre approche, en partageant les constats et en construisant ensemble les réponses.

En tant que Première ministre, j'avais demandé que les cartes scolaires soient élaborées de façon pluriannuelle.

M. Stéphane Sautarel. Cela ne fonctionne pas !

Mme Élisabeth Borne, ministre d'État. Les observatoires des dynamiques rurales constituent un autre élément de réponse ; ils doivent nous permettre d'améliorer les échanges entre les directeurs académiques des services de l'éducation nationale (Dasen) et les élus pour l'élaboration de la carte scolaire.

M. le sénateur Delcros et vous-même, élus du Cantal, m'avez interrogée sur la situation spécifique de ce département. Selon les projections démographiques dont nous disposons, on y comptera à la rentrée prochaine 145 élèves de moins que cette année dans le premier degré. Je prends devant vous l'engagement que le nombre d'élèves par classe, qui est actuellement de 21, n'augmentera pas ; par ailleurs, le maillage territorial continuera à répondre au mieux aux besoins des familles.

Mes équipes et moi-même nous tenons à votre disposition, messieurs les sénateurs, pour examiner plus précisément les conditions d'élaboration de la carte scolaire dans votre département. (M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour la réplique.

M. Stéphane Sautarel. Madame la ministre, vous comprendrez que votre réponse ne me satisfait pas : je vous demandais de ne pas citer de chiffres ; or vous m'en avez abreuvé !

Alors, je veux vous en donner quelques autres : pour 145 élèves de moins, on propose 11 suppressions de classes dans le Cantal, alors qu'un département voisin ne devrait connaître qu'une seule suppression de classe, pour 758 élèves de moins ! On peut jouer avec les chiffres autant qu'on veut, mais la réalité est que le programme France Ruralités Revitalisation, que vous aviez pourtant lancé en tant que Première ministre, n'est pas respecté aujourd'hui !

Je veux en conclusion m'adresser à M. le Premier ministre. Être Français, monsieur le Premier ministre, c'est peut-être d'abord pouvoir, grâce à l'école rurale de son village, qu'il se nomme Montboudif ou Bordères, devenir un jour Georges Pompidou ou François Bayrou ! Merci de nous aider à conserver cette perspective et cette promesse ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

Source : senat.fr ↗