Question au Gouvernement ✓ Répondue le 20/02/2025 #22#

Réforme du mode de scrutin pour les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille

Posée le 20/02/2025 • Ministère interrogé : Premier ministre

Mathieu Darnaud Les Républicains

Sénateur — Ardèche

La question

M. le président. La parole est à M. Mathieu Darnaud, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.) M. Mathieu Darnaud. Monsieur le Premier ministre, Paris, Lyon, Marseille : les trois principales villes de France ont en commun un mode de scrutin spécifique aux élections municipales, et cela depuis près de quarante ans. S'il convient sans doute aujourd'hui d'entamer une réflexion sur le sujet, la précipitation qui semble dicter l'action du Gouvernement nous interroge. Tout d'abord, vous avez souhaité engager la procédure accélérée sur une proposition de loi visant à réformer le mode d'élection dans ces trois villes et inscrire ce texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. Or permettez-moi de vous rappeler que l'article 24 de la Constitution dispose que c'est le Sénat qui représente les collectivités territoriales. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, INDEP, GEST, SER et CRCE-K.) À ce titre, il aurait pu nous revenir d'examiner prioritairement un tel texte. Ensuite, et c'est plus important encore, une question aussi essentielle mériterait selon moi une véritable étude d'impact. Mme Cécile Cukierman. Eh oui ! M. Mathieu Darnaud. Nous avons ici même, à plusieurs reprises, évoqué les difficultés que pose ce mode de scrutin et les évolutions qu'il nécessite. Cependant, une étude d'impact est nécessaire. Enfin, monsieur le Premier ministre, dans un temps politique parfois agité, alors que les élus de France réclament de la stabilité, est-il bien sage de modifier un mode de scrutin moins d'un an avant les élections municipales ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, GEST, SER et CRCE-K.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 20/02/2025

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. François Bayrou, Premier ministre. Monsieur le président Darnaud, comme vous l'avez dit, il s'agit d'une proposition de loi. Lorsque j'ai pris mes fonctions, j'ai annoncé que je ferai tout mon possible pour que le Parlement retrouve sa faculté d'initiative dans l'examen des textes...

Mme Cécile Cukierman. Ce n'est pas cela, l'initiative parlementaire !

M. François Bayrou, Premier ministre. ... et que je ne forcerai jamais son sentiment.

Les modes de scrutin en vigueur à Paris, Lyon et Marseille sont discutés depuis des années, voire des décennies ! Et cela fait tout aussi longtemps que des élus réclament leur évolution.

J'entends encore Philippe Séguin expliquer que ce mode de scrutin permettait à une liste minoritaire sur la commune de l'emporter au conseil municipal ! (Marques d'approbation sur des travées du groupe Les Républicains.) J'aperçois d'ailleurs nombre d'acquiescements sur les travées du groupe que vous présidez... (Pas du tout ! sur des travées du groupe Les Républicains.)

Je vois encore l'ancien maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, déposer ici même une proposition de loi visant à modifier ce mode de scrutin.

Mme Laurence Harribey. C'était au siècle dernier !

M. François Bayrou, Premier ministre. Alors que la ville de Lyon est concernée par ce mode de scrutin, elle compte pourtant moins d'habitants que Toulouse. Or les règles du scrutin diffèrent dans ces deux villes !

Dans quel esprit le Gouvernement propose-t-il d'examiner ce texte ?

Il n'est pas question d'amoindrir le rôle des arrondissements dans les villes en question. (Protestations sur des travées des groupes Les Républicains, CRCE-K, SER et GEST.)

M. Bernard Jomier. C'est faux !

M. François Bayrou, Premier ministre. Au contraire, toutes les garanties devront être recherchées. Cependant, il n'est pas normal, si le rôle du maire d'arrondissement est important, que l'on ne puisse pas l'élire indépendamment du maire de la ville.

Si le maire de la commune et le maire d'arrondissement sont deux personnes distinctes, alors les électeurs doivent pouvoir choisir l'un et l'autre, en fonction, par exemple, de leur personnalité respective, sans qu'ils appartiennent nécessairement à la même liste. (Mme Cécile Cukierman proteste.) À Paris, par exemple, si vous mettez des noms sur les portraits-robots que j'esquisse, des préférences multiples pourraient apparaître !

C'est le seul objet de ce texte : rendre aux citoyens le droit de choisir leurs élus arrondissement par arrondissement, et commune par commune !

M. Bernard Jomier. C'est déjà le cas !

M. François Bayrou, Premier ministre. Cela fera l'objet de discussions avec les auteurs de la proposition de loi, puis d'un examen, sur lequel seul le Parlement sera souverain - pas le Gouvernement ! Je n'imagine pas qu'un texte puisse être adopté sur ce sujet sans qu'un accord soit trouvé entre l'Assemblée nationale et le Sénat. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Mathieu Darnaud, pour la réplique.

M. Mathieu Darnaud. Monsieur le Premier ministre, vous trouverez toujours parmi nous des sénateurs prêts à acquiescer dès lors que vous citez les noms de Philippe Séguin ou de Jean-Claude Gaudin ! (Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)

Cependant, je veux insister sur la nécessité qu'un texte de cette nature épouse les aspirations profondes des Parisiens, des Lyonnais et des Marseillais ! C'est là même son intérêt.

Si nous vous remercions de prêter une attention particulière au sort qui sera réservé à ce texte au Sénat, nous le redisons avec force : il est indispensable de prendre le temps d'une juste expertise sur un sujet démocratique d'une telle importance. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains, GEST, SER, et CRCE-K.)

Source : senat.fr ↗