Soutien à la mytiliculture et lutte contre la prédation

Mme Sylvie Robert. Madame la ministre, j'associe à ma question mon collègue député Jean-Luc Bourgeaux, particulièrement concerné dans sa circonscription par le problème que je soulève.

En Bretagne, les mytiliculteurs font face à des difficultés croissantes liées à l'augmentation de la prédation. Les oiseaux, les daurades et les araignées de mer s'attaquent aux moules dans les baies mytilicoles bretonnes. Si les Côtes-d'Armor sont particulièrement touchées, le phénomène commence à prendre de l'ampleur dans mon département, l'Ille-et-Vilaine. Cette prédation déstabilise toute la filière et risque, à court terme, de mettre en danger la pérennité des entreprises.

À titre d'exemple, pour la période 2024-2025, les pertes de quinze exploitations mytilicoles installées sur le territoire de Dinan sont estimées à plus de 4 millions d'euros.

Or les moyens de lutte contre cette prédation présentent des limites et ne sont donc pas pleinement efficaces. Le cadre réglementaire apparaît inadapté aujourd'hui, dans la mesure où la mytiliculture ne dispose d'aucun instrument, hors pêches expérimentales, pour réguler les espèces prédatrices.

Autrement dit, les entreprises de la filière sont doublement pénalisées financièrement : d'une part, leur production baisse ; d'autre part, leurs charges augmentent, étant donné qu'elles essaient de limiter la prédation.

Certes, l'Union européenne, la région Bretagne et les collectivités territoriales apportent des aides, mais elles ne peuvent être débloquées que pour des opérations collectives et ne couvrent aucunement l'ensemble des dépenses engagées par les producteurs.

C'est pourquoi, madame la ministre, le Gouvernement doit réagir avant le mois d'avril, qui marque le début de la période de prédation par l'araignée de mer. Allez-vous faire évoluer d'ici là le cadre réglementaire en vue d'autoriser les effarouchements dans les concessions de cultures marines et d'avancer sur le statut de prédateur ?

Allez-vous également prévoir un volet assurantiel afin que l'État améliore son soutien à la filière mytilicultrice et aille au-delà des aides dites de minimis, qui n'ont toujours pas été perçues par les acteurs ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Françoise Gatel, ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité. Madame la sénatrice Sylvie Robert, la question que vous posez est essentielle dans les territoires de mytiliculture et d'ostréiculture, en particulier en Bretagne.

Des espèces invasives, souvent prédatrices, s'en prennent ainsi aux cultures, ce qui a des effets économiques. La destruction des naissains comme celle des moules adultes est en effet susceptible d'obérer la pérennité des entreprises et de fragiliser leur santé économique.

Un certain nombre d'outils existent, comme le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (Feampa). Il permet de financer l'équipement matériel pour lutter contre les prédations et contribue au fonds de mutualisation aquacole. Un dispositif de garantie est également prévu en cas de contractualisation avec une compagnie assurantielle privée, pour répondre à votre question sur l'assurance.

Ce fonds de mutualisation doit être constitué par les professionnels, qui ont la main sur sa structuration et sur son fonctionnement, ainsi que sur la définition des risques à couvrir. L'État se tient prêt à apporter tout le soutien nécessaire à l'établissement de ce fonds. Ma collègue Agnès Pannier-Runacher, qui est chargée de la pêche, est extrêmement attentive à ce sujet.

Ce fonds comporte des enveloppes consacrées à l'acquisition des connaissances. Nous devons mieux étudier ces espèces, en effet, car leur comportement a profondément évolué et continue d'évoluer.

Enfin, dans ce cadre, nous allons tirer les enseignements du projet Spider : cet acronyme ne dérive certes pas du nom propre Spiderman, mais signifie « suivi des populations d'araignées de mer dans le golfe normand-breton et identification et développement de solutions pour limiter l'effet de la prédation en mytiliculture ». Il sera conduit par le comité régional de la conchyliculture de Bretagne nord, en partenariat avec l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (Ifremer).

Mme la présidente. Il faut conclure.

Mme Françoise Gatel, ministre déléguée. Ce projet est doté de 1,4 million d'euros. Il a commencé en 2024 par une campagne de marquage des araignées.

Mme la présidente. La parole est à Mme Sylvie Robert, pour la réplique.

Mme Sylvie Robert. Madame la ministre, je vous parlais du cadre réglementaire, qui est inadapté. Il serait assez simple de le faire évoluer rapidement.