Question au Gouvernement ✓ Répondue le 06/03/2025 #10#

Respect de la réglementation dans le cadre de la fermeture des usines Michelin de Cholet et Vannes

Posée le 06/03/2025 • Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Grégory Blanc GEST

Sénateur — Maine-et-Loire

La question

M. le président. La parole est à M. Grégory Blanc, pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST.) M. Grégory Blanc. Madame la ministre, l'inspection du travail reconnaît dans ses rapports l'état de détresse psychologique des salariés des usines Michelin de Cholet et de Vannes. Certains d'entre eux évoquent même le suicide. Après l'annonce de fermeture, d'une brutalité inouïe, la seule chose que l'entreprise dit à ses salariés, aujourd'hui, c'est : « Continuez de produire à cadences soutenues ! Mais vous aurez à peine plus qu'à La Roche-sur-Yon, il y a six ans, avant les bénéfices records, avant le choc d'inflation. » Michelin vient de réaliser, en 2024, un résultat opérationnel de 3,4 milliards d'euros. Et ce groupe refuse de lâcher quelques millions d'euros pour reconnaître le travail d'une vie, assurer, malgré le licenciement, que la maison sera bien payée. En français, cela porte un nom : bien plus que du mépris, c'est de la maltraitance ! Madame la ministre, il y aurait bien des questions à vous poser sur l'échec des politiques industrielles du Gouvernement. Les syndicats de Michelin alertent déjà sur la situation à Montceau-les-Mines et à Troyes. En ce moment même, le cinquième et dernier round de négociation se conclut à Clermont-Ferrand. L'urgence est donc pour nous de connaître la position du Gouvernement. J'ai donc deux questions simples. D'abord, en droit, licencier pour raisons économiques quand l'entreprise réalise des bénéfices records est illégal. Quelles mesures comptez-vous prendre pour que la loi soit appliquée ? Ensuite, j'ai en main le procès-verbal d'une réunion tenue en janvier chez Michelin ; l'entreprise y évoque le démantèlement des machines qui vont être délocalisées. Michelin ne respecte donc pas la loi de 2014 visant à reconquérir l'économie réelle, dite loi Florange. Comment comptez-vous sanctionner ce comportement, et récupérer les aides versées à cette entreprise ? (Applaudissements sur les travées du groupe GEST et sur des travées du groupe SER.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 06/03/2025

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée du travail et de l'emploi.

Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi. Monsieur le sénateur Grégory Blanc, l'annonce du départ de Michelin de Cholet, dans votre département, a été un choc, comme à Vannes. Ce fut un choc pour les salariés, pour leurs familles et pour ces villes tout entières.

La priorité du Gouvernement est bien celle de la loi : la continuité professionnelle et salariale pour les salariés, la continuité économique pour les territoires. Ce n'est pas l'État qui décide d'un plan social. En revanche, il joue un rôle crucial pour s'assurer que tout soit fait pour la sauvegarde de l'emploi, par un repreneur ou au travers de la revitalisation des territoires, et il prend toute sa part dans cette démarche. La loi Florange, notamment, que vous avez citée, impose de chercher un repreneur pendant la durée de négociation du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).

Dans le cas précis de Michelin, tous les moyens sont mis en oeuvre pour cette sauvegarde de l'emploi. Je rappelle tout de même que l'entreprise a prévu 300 millions d'euros pour la reconversion des salariés. (M. Fabien Gay s'exclame.) On aimerait que toutes les entreprises qui déposent des plans sociaux fassent le même effort. C'est absolument impossible, hélas ! pour les sous-traitants. L'entreprise Michelin s'est engagée à créer un emploi dans le territoire pour chaque emploi supprimé. Elle participe à la recherche d'un repreneur, comme elle l'a fait par le passé.

Le Gouvernement s'active aussi pour aider à la recherche d'un repreneur : c'est le rôle du réseau des commissaires aux restructurations économiques. Nous travaillons avec le cabinet qui a été mandaté par Michelin et les administrations centrales pour faciliter l'identification de ces repreneurs.

Plus largement, France Travail se tient aux côtés des salariés pour élargir l'offre qui leur est proposée. Mais nous devons travailler avec les partenaires sociaux à la simplification drastique des dispositifs de reconversion qui, entre l'individuel, le collectif, l'interne, l'externe, sont aujourd'hui beaucoup trop compliqués. C'est pour nous une priorité.

Enfin, nous devons préserver la compétitivité de nos entreprises. L'audition au Sénat du directeur général de Michelin a eu beaucoup de retentissement.

M. le président. Il faut conclure !

Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre. Elle a montré les structures de coût qui pèsent plus en France que dans des pays comme le Canada ou l'Allemagne. Si nous voulons préserver notre patrimoine industriel, nous devons traiter ce problème. (Applaudissements sur des travées des groupes UC, INDEP et Les Républicains.)

M. le président. La parole est à M. Grégory Blanc, pour la réplique.

M. Grégory Blanc. Madame la ministre, quand Michelin délocalise les machines, c'est illégal. Comment comptez-vous faire respecter la loi ?

En 2024 encore, c'est-à-dire il y a quelques semaines, Michelin faisait alterner dans ses usines temps de travail à plein régime et chômage partiel. C'est nous tous qui payons le chômage partiel... En 2024, Michelin touchait encore des aides à l'emploi. Je demande que le Gouvernement agisse. Les 1 200 familles de Cholet et de Vannes vous regardent. Pour qu'un gouvernement dure, il faut aussi poser des actes ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST et sur des travées des groupes SER et CRCE-K.)

Source : senat.fr ↗