Question au Gouvernement ✓ Répondue le 13/03/2025 #10#

Financement des dépenses de défense

Posée le 13/03/2025 • Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Jean-François Husson Les Républicains

Sénateur — Meurthe-et-Moselle

La question

M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.) M. Jean-François Husson. Monsieur le ministre, sous nos yeux, l'ordonnancement du monde est bouleversé et notre sécurité remise en question. Dans ce contexte inédit depuis plusieurs décennies, il nous faut plus que jamais nous adapter et prendre des décisions à la fois fermes et fortes. Le Président de la République et le Gouvernement ont fixé un objectif nouveau, auquel je souscris, de hausse de notre effort militaire au-delà de la trajectoire de la loi de programmation militaire. Cet effort pèsera sur le budget de l'État pour l'achat des matériels et des équipements militaires. Il nécessitera un financement privé spécifique de nos entreprises pour leur permettre d'adapter leurs capacités de production. Cet effort se ferait sans augmentation d'impôts, sans toucher à nos dépenses sociales et - vous venez de le dire - sans augmenter notre dette. Pouvez-vous nous dire quelles seront les sources et les modalités de financement de cet effort de défense tout à fait inédit ? À quelle hauteur nouvelle se situera-t-il dès 2025 et pour 2026 ? Pouvez-vous nous confirmer que le Parlement débattra bientôt de ces questions, car celles-ci concernent en effet, au premier chef, notre communauté nationale, au travers - je l'imagine - d'un projet de loi de finances rectificative d'ici à l'été prochain, si nous voulons tenir les engagements pris par le Président de la République lors de son allocution télévisée de la semaine dernière ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 13/03/2025

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Monsieur le rapporteur général, cher Jean-François Husson, nous devons en effet relever un défi de grande importance.

Nous devrons d'abord traiter la question à l'échelon européen. Le sommet des ministres des finances de l'Union a été consacré, pendant deux jours, à l'investissement futur dans une industrie de défense européenne. Ensuite, il faudra naturellement relever ce défi à l'échelon français.

En réalité, la difficulté de l'exercice budgétaire, que vous connaissez mieux que personne, sera accrue par l'effort à faire. Monsieur le rapporteur général, vous connaissez la trajectoire de nos finances publiques (M. Jean-François Husson fait le signe qu'elles baissent.) et les chiffres par coeur.

Le déficit budgétaire de l'année 2024 s'est établi à 6 % du PIB - nous attendons le chiffre définitif d'un jour à l'autre. Nous sommes très attachés à l'engagement que nous avons pris vis-à-vis des Français, mais aussi de l'Union européenne de le descendre à 5,4 % l'année prochaine et d'atteindre 3 % en 2029.

L'effort demandé est de l'ordre de 40 milliards d'euros par an, à partager entre les dépenses et les recettes.

M. Jean-Jacques Panunzi. Comment ?

M. Éric Lombard, ministre. Il faudra l'accroître pour financer l'effort de défense dès cette année, parce que nous participerons sans doute au maintien du cessez-le-feu en Ukraine, et parce que nous accélérerons dès cette année nos efforts en matière d'armement.

Cela demande un changement des trajectoires et de nos habitudes. À ce stade, avec la ministre chargée des comptes publics, Amélie de Montchalin, je prends devant vous l'engagement de faire un effort de méthode. Chaque mois, au travers des rendez-vous que nous avons annoncés, nous dialoguerons avec vous pour préparer de manière collégiale et transparente l'effort nécessaire de la Nation pour inverser notre trajectoire budgétaire, qu'il faudra accroître pour porter notre effort de défense. (M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Jean-François Husson, pour la réplique.

M. Jean-François Husson. Monsieur le ministre, au regard de la gravité de la situation internationale, je crains qu'il ne faille de nouveau changer de braquet.

La gravité de la situation géopolitique impose d'aller beaucoup plus vite. Nous devons rapidement débattre au Parlement pour déterminer la trajectoire, sans bis repetita des augmentations de fiscalité presse-bouton, sur lesquelles vous vous êtes engagés à ne pas revenir.

Je le répète : pas de dette, pas d'impôts, pas de remise en cause des dépenses sociales ? C'est intenable ! Nous devons la vérité aux Français. Nous devons avoir le courage de réformer.

M. Michel Savin. Un peu de courage !

M. Jean-François Husson. En cela, je soutiens la proposition du Président de la République. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe UC.)

Source : senat.fr ↗