Question au Gouvernement ✓ Répondue le 13/03/2025 #10#

Simplification des normes

Posée le 13/03/2025 • Ministère interrogé : Action publique, fonction publique et simplification

Marc Laménie

Marc Laménie Les Indépendants

Sénateur — Ardennes

La question

M. le président. La parole est à M. Marc Laménie, pour le groupe Les Indépendants - République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP et sur des travées du groupe Les Républicains. - M. Franck Menonville applaudit également.) M. Marc Laménie. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification. Pour l'organisation des jeux Olympiques, la reconstruction de Notre-Dame et maintenant celle de Mayotte, à chaque fois, le Gouvernement a fait voter au Parlement un texte d'exception. En France, en 2025, dès que l'État veut entreprendre un projet, il est obligé de s'autoriser lui-même par la loi à déroger aux lourdeurs administratives qu'il impose aux citoyens et aux acteurs économiques que sont les entreprises, les agriculteurs et les indépendants. Une autre solution serait d'alléger cette lourdeur administrative pour tout le monde, en réduisant radicalement ces normes, puisque l'État peut s'en passer. Le président Olivier Rietmann, sénateur de Haute-Saône, nous alertait déjà sur ce sujet en 2023. Plus récemment, dans les Ardennes, le maire de Charleville-Mézières Boris Ravignon a rendu avec passion deux rapports de grande qualité sur la simplification. La moitié des entreprises qui auraient pu bénéficier d'aides publiques disent avoir été contraintes de renoncer aux démarches en raison de leur complexité. Le Gouvernement estime que le coût macroéconomique de la réglementation pesant sur les entreprises est d'au moins 3 % du PIB, soit 60 milliards d'euros par an et plus que le budget du ministère de la défense. Un premier projet de loi de simplification de la vie économique a été présenté par un gouvernement précédent au mois d'avril 2024. La Haute Assemblée l'a examiné en responsabilité, et il sera prochainement examiné par l'Assemblée nationale. Monsieur le ministre, ma question est simple : quel est le programme de travail en matière de simplification administrative ? Présenterez-vous d'autres projets de loi de simplification ? (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP. - Mme Évelyne Perrot, MM. Olivier Cadic et Vincent Capo-Canellas applaudissent également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 13/03/2025

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification.

M. Laurent Marcangeli, ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification. Monsieur le sénateur Laménie, nous ne nous arrêterons pas au projet de loi de simplification de la vie économique qui sera examiné à partir de la fin du mois à l'Assemblée nationale.

Le Premier ministre l'a annoncé dans sa déclaration de politique générale, il a perçu, notamment lorsqu'il était haut-commissaire au plan, le poids de normes parfois mal fagotées, si vous me passez l'expression, qui empêchent les entreprises et nos concitoyens de vivre correctement leurs rapports avec nos administrations.

En tant que ministre chargé de la simplification, je ferai dans les semaines à venir un certain nombre de propositions qui viendront s'ajouter au projet de loi de simplification de la vie économique que le Sénat a adopté l'année dernière.

J'essaierai d'adopter une nouvelle méthode. M. le Premier ministre l'a déjà indiqué, il faudra peut-être inverser les charges, et voir ce que l'administration peut faire à la place de nos concitoyens dans le cadre des démarches administratives qu'ils réalisent.

Ensuite, je compte sur l'ensemble des bonnes volontés au Parlement pour pouvoir appuyer des propositions d'initiative parlementaire visant à simplifier la vie de nos concitoyens. Sans vouloir pousser à un concours Lépine, le Gouvernement est prêt à travailler avec le Parlement sur des textes courts, précis, qui parlent aux Français et qui seraient de nature à régler un certain nombre de problèmes rencontrés par les entreprises, les collectivités ou le monde associatif. Nous le savons, il y a beaucoup à faire.

Enfin, l'ensemble des ministres concernés sont aussi prêts à agir pour prendre le chemin de la simplification et répondre à une préoccupation majeure de nos concitoyens.

Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question. Le Gouvernement prendra ce chemin et nous avons besoin du travail des parlementaires pour nous accompagner. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. - M. Henri Cabanel applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Marc Laménie, pour la réplique.

M. Marc Laménie. Monsieur le ministre, nous vous entendons et nous vous soutiendrons.

Depuis 2002, les codes du travail, de commerce, de l'environnement et de la consommation ont vu leur nombre de pages largement multiplié, par 2,5, par 3,5, voire par 7. Il est urgent d'agir ! (Applaudissements sur les travées du groupe INDEP.)

Source : senat.fr ↗

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