Présence postale dans le Calvados

Mme Corinne Féret. Madame la ministre, dans le Calvados comme ailleurs, les élus et les habitants déplorent une atteinte inacceptable aux quatre missions de service public de La Poste que sont le service universel postal, le transport et la distribution de la presse, la contribution à l'aménagement du territoire et l'accessibilité bancaire.

Sur le terrain, bien que la direction de La Poste affirme tout mettre en oeuvre pour assurer ces missions, c'est à chaque fois le même scénario : diminution des horaires d'ouverture et suppression progressive de certains services et des effectifs, jusqu'à la fermeture définitive du bureau. Dans le même temps est imposé un modèle économique qui fait la part belle au tout-numérique et qui ne satisfait personne, d'autant plus qu'il met à l'écart les plus vulnérables.

Tout aussi grave, La Banque Postale, censée être le dernier rempart contre l'exclusion bancaire, déserte progressivement nos territoires. Sans parler des distributeurs automatiques de billets (DAB), qui coûteraient trop cher en maintenance et que l'on ferme brusquement...

Ainsi, année après année, les fermetures de bureaux de poste pour « absence de rentabilité » se multiplient. Ces bureaux sont remplacés, au mieux, par des agences postales communales (LPAC) ou des relais commerçants (LPRC), qui ne procurent pas le même niveau de services.

Dans ce contexte et en responsabilité, les élus - les maires au premier chef -, soucieux de garantir un égal accès aux services essentiels, n'ont pas d'autre choix que de prendre en charge les dépenses d'investissement comme de fonctionnement de ces « points de contact ». Ils ne sont que trop conscients que, avec la fermeture d'un bureau de poste, c'est tout un écosystème qui est menacé, et avant tout les commerces de proximité, en particulier dans le monde rural d'ores et déjà fragilisé.

Le prochain contrat de présence postale territoriale 2026-2028 devant être signé à la fin de 2025, je souhaiterais connaître les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre pour stopper l'hémorragie et faire respecter strictement les obligations définies dans la loi du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme. Madame la sénatrice Corinne Féret, dans un contexte général de baisse de fréquentation de ses bureaux, La Poste doit en permanence adapter les modalités de sa présence. Toutes les modifications horaires sont réalisées dans le respect du contrat de présence postale territoriale signé par La Poste, l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) et l'État.

Ce contrat stipule notamment que, pour remplir sa mission, La Poste adapte son réseau de points de contact en nouant des partenariats locaux publics ou privés, tout en recherchant la meilleure efficacité économique et sociale. Ces adaptations s'effectuent toujours dans le cadre d'un dialogue avec les élus concernés.

Concernant le Calvados, 94,9 % de la population vivait, au 1er janvier 2025, à moins de cinq kilomètres d'un point de contact postal. Ce taux d'accessibilité est en hausse de 0,3 % par rapport à l'année précédente.

Dans ce département, le réseau postal demeure significatif avec 189 points de contact, dont 71 bureaux de poste, 81 agences postales communales en partenariat avec les collectivités et 37 relais commerçants. Un seul retrait de DAB est envisagé par La Banque Postale en 2025, du fait de l'obsolescence de l'appareil.

Certaines communes sont équipées de DAB d'un réseau concurrent. De manière générale, pour les communes équipées d'un seul DAB porté par La Banque Postale, cet équipement est maintenu et, le cas échéant, renouvelé.

Depuis 2021, une dotation annuelle inscrite dans le projet de loi de finances a été mise en place. Les dotations pour 2024 et 2025, d'un montant de 174 millions d'euros chacune - historiquement les plus élevées -, visent à soutenir cette mission de service public.

La première séance de travail, au sein de l'Observatoire national de présence postale (ONPP), sur le prochain contrat de présence postale territoriale aura lieu le 27 mars prochain. Il est encore trop tôt pour annoncer ce qui sera mis en oeuvre dans le cadre de ce contrat.

Soyez assurée que le Gouvernement est vigilant quant au bon accomplissement par La Poste de ses missions de service public, et que son soutien à l'exercice de cette mission n'a jamais été remis en question.