Responsabilité des maires et des entreprises dans le cadre des transports scolaires

À la suite du dramatique accident survenu le 30 janvier dernier en Eure-et-Loir, le Gouvernement a mobilisé l'ensemble des acteurs des transports scolaires (autorités organisatrices, entreprises de transport, constructeurs de véhicules, associations, administrations) pour en renforcer la sécurité. Le transport scolaire concerne environ 2 millions d'élèves et 30 000 conducteurs qui exercent leur métier au quotidien avec professionnalisme et responsabilité. Pour autant, les conduites à risque de quelques-uns et notamment l'usage de stupéfiants appellent des réponses fortes et appropriées. Le plan « Joana pour la sécurisation des transports scolaires », nommé en hommage de la jeune lycéenne décédée dans l'accident du 30 janvier, a ainsi été présenté par les ministres des transports et de l'intérieur le 30 avril dernier, avec l'ensemble des acteurs. Il cible deux facteurs de risques : le non-port de la ceinture de sécurité dans les autocars et la conduite sous l'emprise de stupéfiants. Le plan est composé de 16 mesures qui s'inscrivent dans 5 axes stratégiques. 1°) Le premier axe vise à améliorer la sensibilisation, la prévention et le dépistage pour lutter contre les stupéfiants : en complément des contrôles opérés par les forces de l'ordre, les dépistages seront accentués dans les entreprises notamment par au moins un test annuel aléatoire et les formations des conducteurs se verront renforcées sur les addictions. Une charte a été signée entre Régions de France et la Fédération nationale du transport de voyageurs traduisant l'engagement de concrétiser ces actions. 2°) Le deuxième axe porte sur le renforcement de la sécurité dans les véhicules : le Gouvernement a fixé l'objectif d'équiper les véhicules de « stupotests » dans quatre ans, à l'image des éthylotests anti-démarrage ; un groupe de travail sera mis en place pour analyser les dispositifs techniques innovants susceptibles d'être déployés. 3°) Le troisième axe vise à écouter, impliquer et responsabiliser les usagers : face au constat d'une insuffisance du port de la ceinture dans les autocars, une communication dédiée sera organisée et la signalétique sera renforcée dans les véhicules. Les signalements de situations à risque seront facilités. 4°) Le quatrième axe vise à renforcer les sanctions applicables : un effet dissuasif est recherché par une aggravation des sanctions pénales à travers la proposition de loi relative à l'homicide routier et les renforcements des sanctions administratives concernant le permis de conduire, en cas de comportement dangereux au volant. 5°) Le dernier axe vise à renforcer les capacités de contrôle par les forces de sécurité intérieure : il s'agit de rechercher de nouvelles méthodes de détection ainsi que d'élargir le spectre des produits recherchés. Pour assurer le suivi de la mise en oeuvre du plan, le Gouvernement a mis en place un comité de suivi du plan « Joana » et sera particulièrement attentif à la concrétisation des actions prévues.