Sécurisation des passages à niveau et modernisation des infrastructures routières

M. Joshua Hochart. Madame la ministre, lundi dernier, dans le Pas-de-Calais, deux militaires du 41e régiment de transmissions de Douai ont tragiquement perdu la vie, après avoir été percutés par un train alors que leur véhicule traversait un passage à niveau. Permettez-moi d'avoir une pensée pour leurs familles, leurs frères d'armes et les blessés.

Ce drame vient s'ajouter à la longue liste des accidents survenus à des intersections critiques entre la route et le rail. Malgré les efforts de sécurisation engagés depuis plusieurs années, les passages à niveau restent un véritable danger sur notre réseau routier.

Certains d'entre eux ont été supprimés ou modernisés, mais force est de constater que trop peu de moyens sont alloués pour améliorer significativement la situation.

Les collectivités locales, qui sont en première ligne pour assurer la sécurité des infrastructures, peinent à obtenir les financements nécessaires.

Les infrastructures vieillissantes nécessitent pourtant une modernisation urgente et leur sécurisation doit être une priorité absolue. Les communes et départements, qui disposent souvent de budgets contraints, ne peuvent pas assumer seuls les investissements colossaux nécessaires à la mise en conformité de ces équipements.

Le plan de sécurisation des passages à niveau, lancé en 2021, a certes permis de financer 130 projets à hauteur de 26 millions d'euros, mais cet effort reste largement insuffisant pour répondre aux besoins des territoires.

Ce drame nous rappelle brutalement que chaque jour de retard pris dans la réalisation des travaux de sécurisation coûte des vies. Face à cette réalité, il est urgent que l'État prenne ses responsabilités et accompagne bien plus activement les collectivités locales dans la modernisation et la sécurisation des passages à niveau.

Cela passe bien évidemment par une augmentation significative des crédits afférents, mais aussi par une simplification des démarches administratives, qui freinent trop souvent la mise en oeuvre des projets.

Madame la ministre, quelles mesures concrètes votre gouvernement compte-t-il prendre pour renforcer cet accompagnement ? Quels nouveaux financements seront mobilisés pour aider les collectivités à supprimer ou moderniser les passages à niveau les plus dangereux ?

Enfin, pouvez-vous nous garantir que la sécurisation de ces infrastructures deviendra une véritable priorité, pour éviter que de telles tragédies ne se reproduisent encore et protéger nos concitoyens d'un danger qui ne devrait pas en être un ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Françoise Gatel, ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ruralité. Nous sommes très sensibles à votre question, monsieur le sénateur ; naturellement, chacun d'entre nous pense aux victimes des accidents qui se produisent aux passages à niveau.

Ces accidents surviennent pour deux raisons. Premièrement, sans accuser personne, il faut reconnaître que certains automobilistes adoptent des comportements qui mettent leur vie en danger. Deuxièmement, un certain nombre de passages à niveau sont dans un état vétuste qui ne garantit pas les conditions de sécurité.

Après l'accident tragique de Millas, survenu en 2017, l'État a pris à bras-le-corps la situation en s'engageant à améliorer la sécurité, dans le cadre d'un plan annoncé en 2019.

Depuis, le plan est mis en oeuvre conformément aux prévisions et plusieurs passages à niveau ont déjà été sécurisés. L'État assure un soutien financier annuel, auquel ont été ajoutés 80 millions d'euros dans le cadre du plan de relance.

Je tiens à vous assurer que les crédits de l'État disponibles en 2025 pour la sécurisation des passages à niveau permettent de couvrir les besoins exprimés par les préfets de région. Je vous confirme que le Gouvernement est déterminé à poursuivre ses efforts pour que des drames comme celui de Bailleul-Sir-Berthoult ne se reproduisent plus.

Je vous invite, monsieur le sénateur, à diffuser ces bonnes nouvelles à votre territoire.