Question au Gouvernement ✓ Répondue le 10/04/2025 #21#

Sort des brigades de gendarmerie créées par la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur

Posée le 10/04/2025 • Ministère interrogé : Intérieur

Franck Dhersin UC

Sénateur — Nord

La question

M. le président. La parole est à M. Franck Dhersin, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur des travées du groupe UC.) M. Franck Dhersin. Ma question, à laquelle j'associe mes collègues sénateurs de la Marne et de la Haute-Loire, s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, en 2022, le Président de la République annonçait, au titre du renforcement de la sécurité intérieure et de la présence de l'État, la création de 200 nouvelles brigades de gendarmerie. Il s'agissait de répondre à de fortes attentes en luttant contre les déserts sécuritaires, en faisant revenir durablement la force publique dans les territoires, notamment les territoires ruraux. Nous avons salué l'ampleur de l'engagement pris : 239 créations de brigades ont finalement été actées, nombre supérieur à celui qui avait été annoncé initialement. Comme tous les membres de cette assemblée, vous avez - je le sais - la conviction que la sécurité ne peut être à géométrie variable selon les territoires. Pourtant, plusieurs signaux d'alerte remontent du terrain. Dans de nombreuses communes, les élus ont fait leur part du chemin : délibérations votées, crédits mobilisés, bâtiments rénovés ou du moins identifiés. Mais les effectifs attendus ne sont pas là. Je citerai deux exemples, dans le département du Nord : la commune de Caudry, dont le maire a déjà investi 90 000 euros ; et celle de Renescure, dont le maire a quant à lui investi 40 000 euros, sans avoir pour l'instant aucune nouvelle au sujet des gendarmes promis. Certains élus s'interrogent : les 2 000 équivalents temps plein (ETP) annoncés pour ces brigades ont-ils bien été budgétés ? Les projets sont-ils aujourd'hui gelés, voire compromis, en raison de blocages budgétaires ? Il y a quand même un endroit où tout se passe bien : la caserne de Zuydcoote. Dès que vous le pourrez, je vous invite d'ailleurs à passer un week-end à Zuydcoote... (Sourires et exclamations.) Pourquoi cela se passe-t-il bien là-bas ? Parce que c'est le seul endroit de France où les gendarmes sont payés par le gouvernement de Sa Gracieuse Majesté,... M. Mickaël Vallet. Sa Gracieuse Majesté... M. Franck Dhersin. ... dans le cadre des politiques engagées face à la problématique migratoire. Monsieur le ministre, nous avons besoin de clarté. Nos concitoyens, les élus locaux ou encore les forces de l'ordre, tous attendent que la promesse présidentielle soit tenue. Pouvez-vous nous indiquer où en est concrètement la programmation, quand les effectifs seront déployés et si tous les engagements seront honorés dans les délais annoncés ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe UC. - M. Vincent Louault applaudit également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 10/04/2025

M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur.

M. Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Franck Dhersin, vous avez raison d'insister sur ces sujets. J'ai d'ailleurs récemment négocié une rallonge budgétaire avec mon homologue britannique Yvette Cooper, notamment pour déployer de nouvelles forces de lutte contre l'immigration illégale.

De même, vous avez raison de rappeler l'engagement présidentiel dont a fait l'objet le déploiement de ces 239 brigades de gendarmerie. S'y ajoute un engagement législatif : je me souviens très bien que le Sénat a voté, entre autres textes traitant de ces questions, le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (Lopmi).

L'an dernier, nous avons déployé en tout et pour tout 80 brigades. Cette année, l'objectif est de 57. La priorité est accordée aux départements qui n'ont pas encore bénéficié de renforts. Nous privilégions en particulier les communes et, plus largement, les collectivités territoriales qui ont déjà investi en la matière.

La question n'est pas d'ordre strictement budgétaire, puisque nous disposons de la masse salariale. Il faudra néanmoins obtenir les autorisations de création des postes. Au total, ces 57 brigades de gendarmerie représentent 464 gendarmes.

Comme vous, je suis un enfant de la ruralité et je connais bien la gendarmerie nationale, à laquelle les Français sont attachés, à l'instar de tous les élus.

Notre gendarmerie nationale a une particularité : c'est son statut, très complémentaire de celui de la police nationale. Les gendarmes français restent des militaires, et je tiens tout particulièrement à cette spécificité.

Leur enracinement dans tous les territoires est une autre de leurs singularités. Le gendarme n'est pas seulement le soldat de la loi ; il est aussi le soldat du lieu. On ne protège bien que ce que l'on connaît bien et, comme vous, je suis très attaché à la présence de la gendarmerie dans l'ensemble des territoires. On le sait bien dans cette assemblée, plus la distance s'accroît, plus la confiance se réduit...

J'ai entendu votre question : il faut répondre aux engagements à la fois présidentiels et législatifs. (Applaudissements sur des travées des groupes Les Républicains et UC.)

Source : senat.fr ↗