Pérennisation des haltes soins addictions de Paris et Strasbourg

M. Rémi Féraud. Monsieur le ministre, le Gouvernement et le Parlement doivent se prononcer cette année sur la pérennisation des haltes soins addictions (HSA) de Paris et Strasbourg, lieux où les consommateurs de drogues en situation précaire peuvent consommer dans de bonnes conditions sanitaires et sous la supervision de professionnels, par dérogation à la loi du 31 décembre 1970 relative aux mesures sanitaires de lutte contre la toxicomanie.

Nommés, à leur ouverture, « salles de consommation à moindre risque », ces outils de réduction des risques sont encore très souvent qualifiés de « salles de shoot » dans le débat médiatique. Mais cette expression, qui est à l'origine de nombreuses idées reçues, fait totalement l'impasse sur la dimension sanitaire et sociale de la réduction des risques.

Tous les rapports récents ont en effet été très positifs sur l'expérimentation conduite à Paris et à Strasbourg depuis 2016.

L'institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) a estimé que ces dispositifs « constituent une intervention de santé et de tranquillité publique efficiente ». La mission flash menée par deux députés de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a révélé leur utilité dans la prise en charge des usagers de drogues précarisés.

L'inspection générale de l'administration (IGA) et l'inspection générale des affaires sociales (Igas), dans un rapport fait à la demande du Gouvernement et remis au mois d'octobre 2024, estiment même que « la fermeture des deux haltes soins addictions dégraderait la tranquillité publique, mettrait en danger des usagers en situation précaire et mobiliserait des forces de police inutilement pour gérer les consommations rendues à l'espace public ».

Monsieur le ministre, le temps passe ! Alors que la fin de l'expérimentation approche, le Parlement attend toujours que le rapport d'évaluation de ces structures lui soit remis par le Gouvernement.

L'inquiétude grandit donc quant au cadre juridique qui doit permettre aux salles de Paris et de Strasbourg de poursuivre leur activité après la fin de l'année 2025, sans même parler de la possible et nécessaire ouverture d'autres salles du même type.

Quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour permettre la pérennisation de l'activité des haltes soins addictions ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Yannick Neuder, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins. Monsieur le sénateur Féraud, votre question porte sur le dispositif des haltes soins addictions, les HSA, qui s'inscrit dans l'objectif de réduction des risques d'infection et de surdose mortelle : il vise à faciliter l'accès au parcours de soins, mais également à répondre aux problématiques de tranquillité publique causées par l'usage de telles substances dans l'espace public.

Il s'agit donc d'un dispositif sanitaire, qui constitue un élément de réponse aux problèmes complexes que pose l'usage de ces substances. Il est complémentaire des autres prises en charge qui relèvent du secteur médico-social spécialisé, à l'hôpital ou en ville, et s'adresse particulièrement aux usagers les plus éloignés du soin.

Vous l'avez rappelé, il s'agit d'un dispositif expérimental institué par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, initialement mis en oeuvre pour une durée de six ans. L'expérimentation relative aux deux HSA existantes, celle de Paris et celle de Strasbourg, a fait l'objet, en 2022, d'une prolongation jusqu'au 31 décembre 2025.

En complément du rapport de l'Igas et de l'IGA, que vous citiez, une évaluation scientifique indépendante portant sur la deuxième phase de l'expérimentation sera prochainement rendue. Celle-ci concernera notamment l'impact des HSA sur la tranquillité publique et le parcours de soins des usagers. Elle nourrira le rapport qui doit être remis au Parlement dans les six mois précédant la fin de l'expérimentation, c'est-à-dire au mois de juin 2025. Ce rapport permettra à la représentation nationale, à l'issue de la période d'expérimentation, de déterminer le devenir des HSA sur la base de données scientifiques solides.

La position du Gouvernement sur le sujet n'est donc pas arrêtée à ce jour : nous attendons les conclusions des experts indépendants et des inspections pour prendre les mesures attendues, qui seront fondées sur des éléments objectifs. Je vous donne donc rendez-vous, monsieur le sénateur, au mois de juin !