Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir
Question écrite En attente de réponse #

Convention bilatérale en matière sociale entre la France et l'Australie

Posée le 08/05/2025 · Ministère interrogé : Santé et accès aux soins

Olivia Richard Olivia RichardUCI Sénatrice — Français établis hors de France (Série 1)

La question

Mme Olivia Richard rappelle à M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins les termes de sa question n° 00844 sous le titre « Convention bilatérale en matière sociale entre la France et l'Australie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

Autres questions de Olivia Richard

Accompagnement des victimes françaises de violences sexuelles à l'étranger

Question écrite · 01/10/2026

En attente

Nombre de bénéficiaires du dégrèvement de la taxe d'habitation de la résidence de repli

Question écrite · 01/10/2026

En attente

Français mineurs en attente de titre de voyage

Question écrite · 01/10/2026

En attente

Postes vacants au sein du réseau de l'enseignement français à l'étranger

Question écrite · 09/07/2026

Répondue
← Retour à la fiche de Olivia Richard