Brigade de gendarmerie de Vivonne

M. Bruno Belin. Monsieur le ministre, plusieurs sujets concernent la gendarmerie dans le département de la Vienne. Je voudrais d'abord saluer le travail du colonel Assou, patron de la gendarmerie départementale, et les 550 gendarmes sous sa responsabilité.

La Vienne est située sur le chemin entre la région parisienne et l'Espagne, avec tous les problèmes que l'on peut imaginer. Le département accueille également le centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne, qui comptait à l'origine 600 places ; or, vendredi dernier, la prison accueillait très exactement 976 détenus. Cela implique un certain nombre d'allers-retours et fait aujourd'hui supporter à la brigade de Vivonne toute la charge des enquêtes judiciaires. Ne faudrait-il pas créer une unité particulière pour gérer les questions de police judiciaire et décharger ainsi la brigade de Vivonne ?

Par ailleurs, les locaux de certaines brigades doivent être restaurés, notamment à Loudun et à Civray. Il faudra donc des moyens nouveaux pour assurer le maintien des ressources humaines sur le territoire.

En outre, quid des brigades nouvelles ? Nous avons réussi à en créer une à Scorbé-Clairvaux l'année dernière. Une nouvelle brigade doit ouvrir à Fontaine-le-Comte. Aurons-nous suffisamment d'effectifs pour les faire fonctionner ?

Je me permets donc d'attirer votre attention, monsieur le ministre, car le département de la Vienne, confronté à un vrai déficit en matière de ressources humaines, a besoin de nouveaux postes.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur Bruno Belin, pour recentrer l'action des gendarmes et des policiers sur leur coeur de métier, un plan de transfert à l'administration pénitentiaire des missions de transfèrement et d'extraction judiciaires a été engagé en 2011 et s'est clôturé en 2019.

Cette reprise progressive des missions par le ministère s'est accompagnée d'un transfert de plus d'un millier d'équivalents temps plein (ETP). La circulaire conjointe avec le ministère de la justice de juin 2024 réaffirme la volonté de limiter le recours aux gendarmes et policiers. Les travaux en cours et à venir visent à poursuivre l'optimisation des ressources, par exemple par une systématisation du recours aux visioconférences avec les magistrats.

Néanmoins, le surcroît d'activité induit par la présence d'un centre pénitentiaire est pris en compte dans le calibrage des effectifs. Celui de Vivonne génère des missions remplies par les militaires de la gendarmerie de la Vienne. Ainsi, depuis le début de l'année 2025, ils ont assuré soixante-deux transfèrements administratifs ou judiciaires.

Enfin, au-delà des missions de transfèrement et d'extraction, la gestion des événements du centre pénitentiaire nécessite des interventions de la brigade de Vivonne et amène une activité de police judiciaire. C'est pourquoi un effort a été fait pour renforcer l'effectif de cette brigade, avec la création de dix-sept postes depuis 2007. En outre, elle bénéficie d'un groupe d'appui judiciaire spécifique, régulièrement tenu par des réservistes opérationnels expérimentés.

Dans ce contexte, il n'est pas envisagé de créer une brigade consacrée aux extractions judiciaires, mission qui n'est plus de la compétence du ministère de l'intérieur.

De plus, dans le cadre du plan 239 brigades, les dix militaires de la future brigade de Fontaine-le-Comte pourront appuyer la brigade limitrophe de Vivonne.

M. le président. La parole est à M. Bruno Belin, pour la réplique.

M. Bruno Belin. Il y a quelques semaines, un détenu de Vivonne a été transféré à la demande d'un magistrat pour une audition de quelques minutes à Toulouse, ce qui a mobilisé quinze gendarmes. Faire évoluer le contexte réglementaire pour mettre en place des visioconférences nous ferait gagner du temps.

J'ai pris bonne note des dix postes créés pour Fontaine-le-Comte, mais nous avons besoin d'unités supplémentaires autour de cette maison d'arrêt à Vivonne.