Question au Gouvernement ✓ Répondue le 12/06/2025 #10#

Suspension de MaPrimeRenov'

Posée le 12/06/2025 • Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Dominique Estrosi Sassone Les Républicains

Sénatrice — Alpes-Maritimes

La question

M. le président. La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Dominique Estrosi Sassone. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Monsieur le ministre, je souhaite sincèrement que vous puissiez me répondre... (Ah ! et sourires sur les travées du groupe Les Républicains.) Les Facéties du sapeur Camember sont-elles votre livre de chevet ? En effet, essayer de boucher un trou en en creusant un autre, c'est ce que vous faites en modifiant, pour la quatorzième ou quinzième fois depuis 2020, les règles de MaPrimeRénov', avec l'annonce, la semaine dernière, de sa suspension : certes, peut-être cela permet-il de réaliser des économies budgétaires immédiatement, mais l'on y perdra beaucoup plus demain en mettant à mal toute une filière économique. (Très bien ! sur les travées du groupe Les Républicains.) Ce que vous avez présenté comme étant une simple « pause » pour mieux lutter contre les fraudes, mais aussi pour résorber le nombre de dossiers en souffrance, est en réalité dévastateur pour le soutien à la rénovation énergétique à moyen et à long terme. En effet, sans aide de l'État, comment imaginer que nos concitoyens, plus particulièrement les plus modestes d'entre eux, puissent se lancer dans des travaux de rénovation énergétique ? Sans visibilité, comment encourager des artisans à se former et à obtenir le label « reconnu garant de l'environnement » (RGE) ? Il y a trop d'instabilité, monsieur le ministre. Ainsi, tous se découragent et vont abandonner. Les stop and go successifs sont catastrophiques. Plus personne n'y comprend rien. Les ménages sont perdus. Quant aux artisans et aux professionnels du bâtiment, ils sont réduits à l'immobilisme et suspendus aux annonces d'un ministère qui raisonne en Ubu roi : « Encore une fois, je veux m'enrichir, je ne lâcherai pas un sou. » Alors, monsieur le ministre, le Gouvernement a-t-il une stratégie économique, écologique et sociale au-delà du projet de loi de finances ? Nos concitoyens et les entreprises peuvent-ils compter sur sa parole pour entreprendre la rénovation de leur logement ? (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et GEST, ainsi que sur des travées des groupes UC et SER. - Mme Mireille Jouve applaudit également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 12/06/2025

M. le président. La parole est à Mme la ministre chargée du logement.

Mme Valérie Létard, ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement. Madame la présidente Dominique Estrosi Sassone, vous avez tenu des propos forts, à l'image de la réaction d'un secteur où l'on s'interroge et où l'on attend des précisions sur les décisions et la trajectoire souhaitées par le Gouvernement.

Je vais m'efforcer de vous répondre précisément, parce que je sais combien votre parole compte sur un sujet sur lequel vous travaillez, à la tête de votre commission, depuis très longtemps.

Comme l'a rappelé Éric Lombard, nous allons continuer, avec volonté et ambition, à mettre en oeuvre MaPrimeRénov'. Il est hors de question de mettre fin à ce dispositif. Ainsi, le montant de 3,6 milliards d'euros est celui qui a été voté et qui sera utilisé. Il sera même complété par quelques centaines de millions d'euros au titre des certificats d'économie d'énergie, afin d'être au rendez-vous de la réactivité et de la dynamique imprimées par nos concitoyens, qui ont déposé énormément de dossiers.

Ensuite, comme vous le savez, ce sujet se décompose en trois volets.

Premièrement, les dossiers sont fort nombreux. Leur quantité a ainsi triplé par rapport à la même période l'année dernière. Cet emballement explique le retard pris dans l'instruction, car le personnel n'est pas trois fois plus nombreux.

Deuxièmement, les remontées de terrain font état du fait que la rénovation globale est sujette à de nombreuses fraudes. La proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques, présentée par le député Thomas Cazenave et que le Sénat a adoptée, nous donnera des outils pour y travailler.

Troisièmement, nous avons pris du retard du fait du décalage de deux mois du vote du budget. Cela étant, pour nos concitoyens, tous les dossiers déposés d'ici au 1er juillet seront instruits. S'ils sont complets et sans fraude, ils seront financés.

En outre, la semaine prochaine, nous rencontrons tous les représentants des entreprises du secteur du bâtiment. Nous associerons les parlementaires à ces travaux, afin d'examiner les conditions du ralentissement entre le 1er juillet et le 15 septembre. À cette dernière date, nous reprendrons l'instruction des dossiers et le dépôt des dossiers MaPrimeRénov'. Nous déterminerons les conditions d'une plus grande régularité, d'une vitesse plus élevée et d'une meilleure lutte contre la fraude. Cela fera l'objet d'un travail considérable entre les ministères du budget et du logement, pour être au rendez-vous des exigences.

M. le président. Il faut conclure !

Mme Valérie Létard, ministre. Madame la présidente, nous serons au rendez-vous de ce sujet, qui vous tient à coeur, à vous comme à nos concitoyens. Nous mettrons tout en oeuvre pour que le système fonctionne comme il le devrait, et ce dès la rentrée. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et RDPI.)

Source : senat.fr ↗