Doctrine et règles de l'Anah en matière d'indépendance des professionnels de la rénovation thermique des logements
Hervé MaureyUCI
Sénateur — Eure
La question
M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement les termes de sa question n° 04268 sous le titre « Doctrine et règles de l'Anah en matière d'indépendance des professionnels de la rénovation thermique des logements », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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