Question écrite En attente de réponse #18#

Doctrine et règles de l'Anah en matière d'indépendance des professionnels de la rénovation thermique des logements

Posée le 26/06/2025 • Ministère interrogé : Logement

Hervé Maurey UC

Sénateur — Eure

La question

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement les termes de sa question n° 04268 sous le titre « Doctrine et règles de l'Anah en matière d'indépendance des professionnels de la rénovation thermique des logements », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗