Carte scolaire 2025-2026 du Cantal

M. Stéphane Sautarel. Monsieur le ministre, connue depuis plusieurs mois, la carte scolaire du Cantal pour la rentrée prochaine a suscité de vives réactions. Si je me réjouis que les écoles de Saint-Mamet et de Saint-Flour aient sauvé leurs postes, je regrette que des postes soient toujours remis en question à Saint-Paul-des-Landes, Crandelles, Jussac, Ydes, Vic-sur-Cère, Mauriac et Murat.

Alors que le dispositif France Ruralités devait offrir une visibilité à trois ans, la baisse démographique est encore utilisée pour justifier ces suppressions. Or, pour 145 élèves en moins à la rentrée 2025 dans le Cantal, ce sont neuf postes qui sont supprimés, alors que, dans un département voisin, pour 758 élèves en moins, une seule suppression de poste est envisagée.

Ces décisions administratives, prises sans concertation avec les élus locaux, anéantissent les efforts d'attractivité des communes cantaliennes et ignorent les réalités de notre territoire. Alors que les villes disposent de zones d'éducation prioritaire, la ruralité est toujours oubliée.

Monsieur le ministre, honorerez-vous, avant la rentrée de septembre, l'engagement de revoir la carte scolaire du Cantal, afin de renouer avec la confiance, en donnant une visibilité pluriannuelle, et de remédier à l'absence actuelle de dialogue local qui pose désormais un vrai problème démocratique ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Philippe Baptiste, ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le sénateur Sautarel, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser Élisabeth Borne, qui m'a chargé de vous répondre.

La carte scolaire répond à plusieurs objectifs, qu'il s'agisse de garantir l'égalité entre les élèves ou de réduire les fractures territoriales et sociales. C'est pourquoi le Gouvernement est revenu, dans le budget 2025, sur la suppression de 4 000 postes qui avait été initialement envisagée. Nous avons ainsi sanctuarisé le budget de l'éducation nationale, en améliorant les taux d'encadrement, malgré une baisse démographique généralisée.

S'agissant de votre académie, monsieur le sénateur, ce sont 1 648 élèves en moins pour la rentrée prochaine dans le seul premier degré, dont 145 pour le Cantal.

Dans le Cantal, comme partout, nous mettons cette baisse démographique au service de l'amélioration du taux d'encadrement : ce taux est de 17,5 élèves par classe dans votre département - c'est aujourd'hui le taux le plus bas en France métropolitaine. Avec ce taux, nous prenons en compte les besoins particuliers du Cantal et nous affichons notre volonté de préserver des petits établissements indispensables à l'attractivité des communes.

Vous mentionnez des décisions administratives prises sans concertation avec les élus. Or la mise en place des observatoires des dynamiques rurales permet précisément de préparer les rentrées scolaires en concertation avec tous les élus et représentants de l'État dans le territoire, le conseil départemental de l'éducation nationale (CDEN) entérinant les décisions.

La ministre d'État est particulièrement attentive à ce cadre de coopération. C'est pourquoi elle a notamment signé vendredi dernier, en marge du Conseil interministériel aux ruralités, un nouveau protocole d'accord avec l'Association des maires ruraux de France (AMRF).

Ce protocole permettra d'associer davantage les élus locaux aux travaux préparatoires de la carte scolaire, en tenant compte des spécificités de chaque territoire.

Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Sautarel, pour la réplique.

M. Stéphane Sautarel. Je suis désolé, monsieur le ministre, de ne pas pouvoir vous remercier, car vous ne répondez en rien à mes questions ! Les chiffres, les taux d'encadrement, les décisions nationales, nous les connaissons. Malheureusement, il n'y a aucune prise en compte des réalités locales.

Vous faites référence à l'observatoire des dynamiques rurales. Sachez qu'il ne s'est encore jamais réuni dans le Cantal ! De plus, le CDEN a voté à l'unanimité contre la carte scolaire qui lui était présentée.

Pour renouer avec la confiance, établir le dialogue et construire les territoires éducatifs de demain, il est essentiel de mettre en place un moratoire. Vous ne pouvez pas procéder ainsi, à la hache, et en même temps demander l'ouverture d'un dialogue.

Comment justifier le vote national, que nous avons assumé, de non-suppression des postes et subir de telles suppressions sur nos territoires ? Cette rentrée scolaire va poser un véritable problème à la fois en termes d'aménagement du territoire et de démocratie.

J'espère qu'une prise de conscience se produira avant cette rentrée. Sans cela, nous connaîtrons les plus grandes difficultés.