Fermeture des urgences nocturnes de l'hôpital de Magny-en-Vexin

M. Rachid Temal. Je voudrais commencer mon propos en rendant moi aussi hommage à notre ancien collègue député, Olivier Marleix, qui est décédé hier, hélas ! Au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, je souhaite adresser mes condoléances à sa famille et à ses proches, mais aussi, bien sûr, exprimer ma solidarité à l'égard de sa famille politique.

Madame la ministre, je souhaite vous interroger ce matin sur la décision inique qui a été prise de fermer les urgences de l'hôpital de Magny-en-Vexin à compter du 1er janvier 2026.

Cette décision est inique, parce que les élus comme la population n'en ont été informés que par voie de presse ou par des bruits. Aucune information n'a été donnée à ce sujet dans le cadre du conseil de surveillance de l'hôpital. Aucune discussion ni aucun échange préalable n'a eu lieu avec les élus locaux, la communauté médicale ou les habitants.

Cette fermeture annoncée suscite aujourd'hui une opposition unanime dans le département du Val-d'Oise, particulièrement dans le Vexin français et de la part des élus, quel que soit leur bord politique. Elle est inquiétante, car il en résultera une baisse de la prise en charge des patients, ce qui constitue bien sûr un risque majeur pour les habitants de ce secteur rural.

Notre préoccupation se double d'une inquiétude quant à l'avenir même de l'hôpital - je rappelle que, depuis de nombreuses années, une demande forte s'est exprimée en faveur de la reconstruction de cette structure hospitalière, un projet finalement abandonné par le Gouvernement -, ainsi que de ses médecins, qui exercent déjà dans un contexte de saturation des services, le Val-d'Oise, tout particulièrement ce territoire, étant situé dans un désert médical.

Comment imaginer que, à partir du 1er janvier 2026, toute personne devra, en cas d'urgence, faire plusieurs dizaines de kilomètres pour trouver un médecin ?

Certes, l'hôpital est malade, mais une décision comme celle-ci renforce le mal, en plus de provoquer un sentiment d'abandon chez les habitants. Une fois de plus, l'un de nos services publics va fermer. Une fois de plus, l'un de nos services publics va disparaître.

Le sentiment d'abandon est d'autant plus fort que nous avons beaucoup lutté pour faire revivre ce territoire. J'ai moi-même bataillé pour la construction d'un nouveau lycée, afin d'attirer une nouvelle population, donc de créer une nouvelle dynamique.

Madame la ministre, vous l'aurez compris, nous voulons la non-fermeture des urgences de l'hôpital de Magny-en-Vexin à compter du 1er janvier 2026. Il faut que l'État intervienne !

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée du travail et de l'emploi. Monsieur le sénateur Rachid Temal, vous attirez avec justesse mon attention sur les préoccupations des habitants, des soignants et des élus de Magny-en-Vexin. Je veux vous dire d'emblée que nous les entendons et que nous les partageons.

Aujourd'hui, aucun projet de fermeture des urgences de nuit à Magny-en-Vexin n'a été validé. L'agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France n'a reçu aucune demande officielle de la part de l'hôpital Novo (Nord Ouest Val-d'Oise), qui envisage, il est vrai, une évolution du service, laquelle reste cependant à l'état de réflexion interne au sein des instances de gouvernance.

Je le rappelle, toute évolution de l'activité des services des urgences, notamment en cas de transformation en antenne de médecine d'urgence, doit faire l'objet d'une autorisation formelle de l'ARS, conformément au décret du 29 décembre 2023. Cette instruction formelle ne saurait se faire sans une large concertation de l'ensemble des élus du territoire, des professionnels et des usagers. Il est absolument essentiel de maintenir un tel lien de confiance et de ne pas confondre calendrier interne de l'établissement et décision publique.

L'hôpital Novo, qui se déploie sur cinq sites distincts, constitue un maillon indispensable du système de santé pour le Val-d'Oise. Il bénéficie de toute l'attention de l'ARS et du ministère.

Le ministre chargé de la santé, Yannick Neuder, veillera personnellement à ce que tout projet d'évolution respecte les règles, mais aussi les habitants et les élus. Sachez que le maire de Magny-en-Vexin sera prochainement reçu par le directeur de l'ARS d'Île-de-France, à la demande du ministre avec lequel il a échangé.

Nous devons construire ensemble des réponses adaptées, pérennes et respectueuses des réalités locales. Tel est l'engagement que nous prenons devant vous aujourd'hui.