Expérimentation de collecte des déchets en Haute-Vienne

M. Christian Redon-Sarrazy. Madame la ministre, je souhaiterais obtenir l'arbitrage du Gouvernement concernant la pérennisation d'une expérimentation de collecte de déchets à la demande en Haute-Vienne.

Le syndicat intercommunal de collecte et de traitement des déchets (Sictom) Sud-Haute-Vienne a mis en place la redevance incitative et a de fait constaté une baisse importante du nombre d'apports annuels d'ordures ménagères résiduelles, alors même que ses passages ont déjà été réduits à une fois toutes les deux semaines.

Grâce aux diverses solutions de recyclage de compostage et grâce à la réduction de l'usage de produits jetables, certains foyers n'ont plus besoin que de sept à huit levées par an. Il arrive ainsi que le camion de ramassage circule à vide ou partiellement à vide pour certaines collectes, sans que son tracé ou sa fréquence de passage puisse être modifié.

Ce syndicat a donc mis en place une expérimentation pour tenter de rationaliser les collectes. Les foyers disposent d'une application numérique permettant de demander le relevé de leurs déchets ou d'un boîtier numérique installé au domicile, qui enregistre et transmet la demande de relevé aux syndicats. L'intérêt écologique, organisationnel et, bien sûr, budgétaire de ce type de collecte est évident.

Or, actuellement, l'article R. 2224-24 du code général des collectivités territoriales impose aux communes situées en zones non agglomérées que les ordures ménagères résiduelles soient collectées au moins une fois toutes les deux semaines, en porte-à-porte, sans que des exceptions puissent être apportées.

Ma question est donc simple : une révision de cette disposition peut-elle être envisagée ? Cette souplesse permettrait à de telles expérimentations d'être pérennisées et généralisées, surtout lorsqu'elles sont plus adaptées à la réalité de certains territoires.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Juliette Méadel, ministre déléguée auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée de la ville. Monsieur le sénateur Redon-Sarrazy, la collecte des ordures ménagères fait partie des services publics indispensables.

S'il est en effet prévu à l'article R. 2224-24 du code général des collectivités territoriales que les ordures ménagères résiduelles soient collectées au moins une fois toutes les deux semaines en porte-à-porte, il est tout à fait possible d'y déroger. En effet, l'article R. 2224-25-1 de ce même code précise que les obligations relatives aux fréquences et modalités de collecte des déchets ne s'appliquent pas dans les zones où les biodéchets font l'objet d'une collecte séparée ou d'un tri à la source.

Une collectivité qui a mis en place un tri à la source des biodéchets peut ainsi, dès à présent, adapter la fréquence de collecte des ordures ménagères résiduelles, donc prévoir une collecte moins d'une fois toutes les deux semaines.

Ainsi, pour pérenniser l'expérimentation que vous évoquez du Sictom Sud Haute-Vienne, il suffit de s'assurer que le tri des biodéchets à la source a bien été mis en place, ce qui peut prendre la forme d'une collecte en porte-à-porte, d'une collecte en point d'apport volontaire ou de la mise en place de solutions de compostage partagé ou à domicile.

Enfin, l'article R. 2224-29 du même code autorise le préfet à accorder des dérogations temporaires ou saisonnières aux règles de fréquence et aux modalités de collecte, après avis des collectivités.

Mme la présidente. La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy, pour la réplique.

M. Christian Redon-Sarrazy. La gestion des déchets est un sujet sensible dans les territoires : pour les administrés, en raison de l'impact du coût de la redevance sur leur budget ; pour les syndicats et les collectivités, qui font face à des charges de fonctionnement en augmentation constante.

Toute mesure qui pourra contribuer à les réduire renforcera, d'une part, la performance du système de collecte, et, d'autre part, l'acceptabilité de cette charge supportée par les ménages.