Reconnaissance de l'agriculture comme un intérêt général majeur

M. Bruno Belin. Monsieur le ministre, la loi du 24 mars 2025 d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture a reconnu l'agriculture comme étant « d'intérêt général majeur ».

L'actualité agricole est riche, qu'elle soit législative, comme nous le savons tous, économique, alors que nous sommes en pleine période de moissons, ou encore climatique, avec la question de l'eau, de plus en plus prégnante et dont personne ne peut nier la réalité.

Or nous attendons toujours que le Gouvernement définisse une stratégie sur cette dernière question, en associant les parlementaires et les élus locaux à la réflexion. Il existe des pistes pour répondre à ce besoin universel. Chacun connaît les difficultés d'accès à cette ressource, notamment pour les besoins agricoles à très court terme.

Nous pouvons, par exemple, préconiser le recours aux eaux grises ou encore mettre en place des tarifications différenciées selon la consommation. En outre, dans le cadre d'un plan stratégique gouvernemental, il conviendra d'aider les syndicats en matière d'entretien du réseau. Il s'agit d'une vraie difficulté, sachant que 20 % à 50 % des pertes d'eau sont liées à des réseaux défectueux.

Il faut aussi avancer sur les réserves de substitution, qui font l'objet d'un grand débat dans les territoires. Les préfets font de leur mieux pour mettre tous les acteurs en relation, mais il va falloir définir une véritable stratégie - nous ne pouvons plus attendre. C'est une demande de l'ensemble des agriculteurs sur tout le territoire, notamment dans le département de la Vienne.

L'objectif n'est pas d'opposer biodiversité et agriculture, notre pays est assez fracturé comme cela. Au contraire, il faut rassembler et essayer de convaincre. Le combat pour la biodiversité est bien évidemment légitime, tout comme l'est celui qui concerne l'eau, mais la survie des agriculteurs est également en jeu. Ces derniers attendent votre réponse ce matin, monsieur le ministre.

Puisque l'agriculture est une politique d'intérêt général majeur, le soutien aux agriculteurs doit être réaffirmé ici, au Parlement, par la voix du Gouvernement.

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Thani Mohamed Soilihi, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux. Monsieur le sénateur, cher Bruno Belin, la loi du 24 mars 2025 consacre, à juste titre, l'agriculture comme étant d'intérêt général majeur et un pilier de la souveraineté alimentaire nationale.

Toutefois, cette reconnaissance n'emporte pas de primauté automatique sur d'autres objectifs d'intérêt général également reconnus par la loi, comme la préservation de la biodiversité ou des ressources en eau. Les services de ma collègue Agnès Pannier-Runacher, ainsi que leurs opérateurs, sont pleinement engagés pour mieux articuler ces enjeux, en lien étroit avec les acteurs agricoles.

Plusieurs chantiers concrets sont en cours, dont celui des haies. En la matière, un travail interministériel est mené afin de simplifier les règles, avec la création d'un régime de déclaration unique et d'un portail numérique pour en assurer la protection. N'oublions pas la rémunération des pratiques agricoles concourant aux objectifs environnementaux, via les paiements pour services environnementaux.

De même, le soutien des agences de l'eau en faveur des projets agricoles va croissant, pour accompagner une gestion durable de la ressource, là où elle présente des déséquilibres quantitatifs ou qualitatifs.

Enfin, les services sont engagés dans un travail de fond pour améliorer la connaissance et la compréhension des principaux enjeux environnementaux et les règles qui en découlent, dans l'optique d'assurer une application et un contrôle proportionnés de ces dernières.

Chacun de ces chantiers donne lieu à des instructions propres et une animation pour trouver des solutions concrètes, de nature à conduire la nécessaire transition écologique en tenant compte des impératifs économiques et de production alimentaire.

Cette démarche s'inscrit plus largement dans les travaux de planification écologique en cours de territorialisation, qui constituent le cadre pertinent pour concilier ambition environnementale et souveraineté agricole, au plus près des réalités locales. Ces actions témoignent de notre engagement constant à construire des solutions équilibrées, concertées et durables.