Déconcentration de l'État

M. François Bayrou, Premier ministre. Monsieur le sénateur Bonneau, je vous donne l'assurance que ce ne sont pas des promesses, que ce n'est pas un programme. Ce sont des décisions qui vont entrer en application dans les jours qui viennent. Alors, de quoi s'agit-il ?

Tous les élus et toutes les expressions parlementaires ont, à de très nombreuses reprises, dénoncé l'illisibilité et les difficultés qu'ils connaissaient pour rencontrer de véritables responsables de l'action de l'État. Les mêmes n'ont de cesse de dénoncer la multiplication des agences et des organismes publics, qui nuit à l'efficacité de l'action publique.

Nous avons décidé d'y porter remède en regroupant, tout d'abord, la totalité des acteurs publics sous l'autorité, la coordination et l'influence des préfets de département, à telle enseigne que ces derniers pourront demander que soient remises en question des décisions prises par des agences qui ne leur paraîtraient pas être cohérentes avec les principes et les priorités de l'action de l'État.

Nous avons décidé, ensuite, d'élargir le droit de dérogation des préfets. À ce titre, nous devrons les protéger de toute mise en cause pénale excessive, comme vous allez le faire pour les élus locaux.

Enfin, nous avons fait en sorte que les préfets soient désormais destinataires, avant leur publication, de toutes les décisions prises par les acteurs publics au nom de l'État.

Il s'agit d'une très grande réorganisation de l'État local, mais nous sommes aussi entrés dans un travail de réorganisation de l'État national.

Pour moi, cette déconcentration est aussi un atout pour la décentralisation, car les élus locaux ont besoin d'avoir en face d'eux un interlocuteur qui soit un interlocuteur compétent, ayant des capacités d'agir et fiable dans son expression, c'est-à-dire qu'elle ne sera pas démentie par d'autres.

Le couple maire-préfet, qui a émergé au moment de la crise du covid-19 et auquel nous avons tous rendu hommage, est un bon exemple de cette démarche : un élu du territoire, compétent et responsable, ayant en face de lui un interlocuteur capable de porter la parole de l'État.

Je vous donne raison sur un point, monsieur le sénateur, les annonces ont été nombreuses sur ce sujet. Cela fait des années et des années que l'on essayait de faire avancer cette réforme. Plus de dix ans en tout cas, puisqu'un décret en ce sens date de 2004. Cette fois-ci, nous n'allons pas seulement nous contenter de formuler de vagues propositions : des décisions vont être prises et vous aurez à connaître de celles qui ont une valeur législative. (Applaudissements sur des travées du groupe UC.)

M. le président. La parole est à M. François Bonneau, pour la réplique.

M. François Bonneau. Monsieur le Premier ministre, nous nous attacherons, les uns et les autres, à vérifier sur le terrain que ces annonces seront bien suivies d'effets. (Applaudissements sur des travées du groupe UC.)