Difficultés de la filière de collecte et de traitement du textile

Mme Marion Canalès attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche sur les graves difficultés rencontrées par les acteurs de collecte et de tri des vêtements usagés, parmi lesquels figurent de nombreux établissements de coopération intercommunale qui assurent la compétence « déchets ». Ces difficultés sont en grande partie liées à un mode de fonctionnement de l'éco-organisme Refashion, en charge de la gestion de la fin de vie des textiles, en décalage avec les besoins du secteur. Tout d'abord, il est difficilement entendable que cet organisme, pourtant alimenté par l'éco-contribution obligatoire, puisse décider de refuser des demandes d'indemnisation qui ont pu émaner, ici dans le Puy-de-Dôme, d'acteurs compétents. Ensuite, le montant même de l'indemnisation susceptible d'être perçue et portée à hauteur maximale de 156 euros par tonne, est clairement en-deçà des coûts réels qui oscillent entre 300 et 350 euros la tonne. Ces dysfonctionnements manifestes se traduisent par une crise de la collecte et du traitement des déchets textiles dans de nombreux départements, comme dans le Puy-de-Dôme où des décisions de fermeture de conteneurs destinés à la collecte se posent, assorties d'une saturation des centres de tri. En plus de priver de fait les habitants de points de collecte et outre les difficultés à satisfaire aux objectifs fixés par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, cette situation fait planer le risque majeur de dépôts sauvages qui figurent déjà dans les sujets quotidiens de préoccupations des maires. Face à cette situation, le Gouvernement a annoncé une aide transitoire de 49 millions d'euros et une revalorisation du tri à 223 euros par tonne, en attendant une réforme programmée pour 2026 et pour laquelle des discussions avec les acteurs de la filière sont en cours. Elle souhaite connaître la position portée par le Gouvernement au sein de ces groupes de travail pour assurer une refonte de la responsabilité élargie du producteur des textiles, du linge de maison et des chaussures (REP TLC) qui, d'une part garantisse la structuration d'une filière industrielle nationale de recyclage textile durable, autonome et créatrice d'emplois, et d'autre part assure une indemnisation par tonne de textile traitée cohérente avec le coût réel estimé par l'ensemble des acteurs à plus de 300 euros la tonne.