Question écrite En attente de réponse #14#18#

Renforcement de l'encadrement des projets d'installations classées pour la protection de l'environnement

Posée le 25/09/2025 • Ministère interrogé : Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche

Bruno Belin Les Républicains

Sénateur — Vienne

La question

M. Bruno Belin rappelle à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche les termes de sa question n° 05597 sous le titre « Renforcement de l'encadrement des projets d'installations classées pour la protection de l'environnement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗