Problématique croissante du retrait-gonflement des argiles

En application de l'ordonnance n° 2023-78 du 8 février 2023, réformant les modalités de prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène de retrait - gonflement des argiles (RGA), le Gouvernement a assoupli les critères mis en oeuvre pour instruire les demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Pour les phénomènes survenus depuis le 1er janvier 2024, les critères utilisés pour analyser l'intensité des épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols sont précisés dans la circulaire n° IOME2322937C du 29 avril 2024 relative à la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. La durée de retour associée aux indices d'humidité des sols prise en compte pour analyser le caractère anormal des épisodes de sécheresse a été portée à 10 ans, contre 25 ans auparavant. Par ailleurs, un nouveau critère a été intégré. Ainsi, la situation des communes pour lesquelles l'intensité mesurée année par année n'est pas exceptionnelle, mais qui ont subi une succession anormale de sécheresses d'ampleur significative au cours des cinq dernières années, est désormais prise en considération. De même, afin de limiter les effets de bord des critères, la situation des communes limitrophes aux communes pouvant être reconnues en état de catastrophe naturelle est désormais prise en compte. L'ensemble de ces mesures vise à répondre à l'évolution du phénomène de gonflement-retrait d'argile.