Question écrite
✓ Répondue le 05/02/2026
#2#
Vacance des locaux agricoles
Posée le 30/10/2025 • Ministère interrogé : Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
Sylvie Valente Le Hir Les Républicains
Sénatrice — Oise
La question
Mme Sylvie Valente Le Hir rappelle à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n° 05913 sous le titre « Vacance des locaux agricoles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
✓ Réponse du gouvernement
Publiée le 05/02/2026
De nombreux bâtiments agricoles, principalement d'élevage, ne sont aujourd'hui plus utilisés par l'activité agricole. Les raisons sont multiples : diminution du nombre d'agriculteurs, arrêt d'activité, crises agricoles sectorielles, processus de restructuration externe et de regroupement, vieillissement du parc de bâtiments hors-sol notamment. Il convient de préciser en outre que les exploitants agricoles ne sont pas toujours propriétaires de leurs bâtiments : en cas de cessation d'activité due à un départ en retraite, les bailleurs ne parviennent pas toujours à les relouer ou à les céder du fait du désintérêt des agriculteurs déjà installés qui ne souhaitent reprendre que le foncier. Ainsi la taxation des propriétaires serait sans effet faute d'un marché porteur. De plus, l'instauration d'une telle taxe pourrait interroger au regard du traitement d'autres secteurs d'activité non soumis à une telle taxe comme les propriétaires de boutiques inoccupées dans les centres-villes désertés. Enfin, de tels locaux agricoles vacants concernent dans bien des cas des agriculteurs retraités. Or les revenus de cette population sont bien souvent inférieurs à ceux des retraités d'autres secteurs.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Sylvie Valente Le Hir
Maintien de la gestion locale de la taxe de séjour par les collectivités territoriales
Question écrite • 02/07/2026
Soutien en faveur de la reconnaissance et de l'attractivité des métiers de la petite enfance
Question écrite • 02/07/2026
Construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie
Question écrite • 02/07/2026
Financement des services départementaux d'incendie et de secours
Question écrite • 02/07/2026