Reconnaissance et financement des sapeurs-pompiers volontaires

M. le président. La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, auteur de la question n° 763, adressée à M. le ministre de l'intérieur.

Mme Dominique Estrosi Sassone. Madame la ministre, bien que vous ayez déjà apporté quelques éléments de réponse à notre collègue Sebastien Pla, je souhaite à mon tour vous interroger sur les retraites des sapeurs-pompiers volontaires.

Ces derniers perçoivent non pas un salaire, mais des indemnités liées à leurs interventions. Leur engagement repose sur le volontariat et peut durer quelques années comme plusieurs décennies, tandis qu'ils exercent souvent, en parallèle, une activité professionnelle.

Aussi, cet engagement commande une reconnaissance à la hauteur de l'abnégation qu'il implique. À ce titre, la bonification de trimestres de retraite, prévue par la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale, est une avancée particulièrement importante. Elle l'est d'autant plus qu'elle met un terme à une attente de plus de deux ans.

Quoiqu'elle soit indispensable, cette mesure n'est pas suffisante. En effet, la loi prévoyait une ouverture du dispositif après dix années de service, ce qui exprimait une volonté unanime de reconnaître l'ensemble des parcours, mais c'est un seuil de quinze ans qui a finalement été retenu.

Madame la ministre, dans quelle mesure et à quelle échéance un réexamen de cette mesure pourra-t-il être envisagé afin de prévenir toute exclusion de ces sapeurs-pompiers volontaires, dont le parcours est certes plus court, mais tout aussi exemplaire ?

Comment le Gouvernement entend-il garantir la pérennité financière de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance ? Ce dispositif indispensable dans la durée, bien qu'il constitue la pierre angulaire du volontariat, repose aujourd'hui sur un équilibre financier fragile.

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice, je puis vous assurer que le Gouvernement et moi-même sommes particulièrement attachés aux sapeurs-pompiers volontaires et sensibles à la question de la reconnaissance et de la valorisation de leur engagement.

Vous l'avez rappelé, l'engagement de ces sapeurs-pompiers appelle une reconnaissance à la hauteur des sacrifices consentis par ces derniers dans leur vie professionnelle et privée. Renforcer la fidélisation est par ailleurs essentiel pour la pérennité de notre modèle.

Vous m'interrogez sur l'application du dispositif de bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires et sur la possibilité de réexaminer les règles en vigueur pour en assurer réellement la pérennité financière.

Pour ce qui est tout d'abord de la nécessité d'une mise en oeuvre effective de cette bonification, je vous confirme, comme l'a annoncé le Premier ministre en clôture du dernier congrès national des sapeurs-pompiers, la volonté du Gouvernement de mener à bien cette ambition.

Vous m'interrogez également sur la possibilité d'abaisser le seuil de déclenchement du dispositif de quinze ans à dix ans. Le principe d'un seuil à partir de quinze ans d'engagement a été retenu par cohérence avec le premier seuil, lui aussi fixé à quinze ans, pour la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance (NPFR), et ce en vue d'inciter ceux qui rompent leur engagement au bout de douze ans à le poursuivre.

J'ajoute qu'une réévaluation de la mesure sera toujours possible à l'aune du bilan qui sera effectué dans le cadre de la mise en oeuvre du dispositif.

Il convient en outre de rappeler que la NPFR est l'un des leviers essentiels de la reconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers. Cette prestation porte ses fruits : la durée d'engagement moyen a progressé de six mois ces deux dernières années, passant de onze ans et neuf mois à douze ans et cinq mois.

Je le réaffirme très clairement : le Gouvernement n'a nullement l'intention de supprimer cette bonification. Il ne souhaite pas non plus revenir sur la prise en charge - volontaire - par l'État de la moitié du coût de la NPFR. La question du financement de cette prestation doit cependant être étudiée, car on observe une croissance significative des dépenses liées au dispositif. Le Gouvernement entend travailler avec les collectivités locales qui le cofinancent et l'association qui en assure le pilotage, afin de maintenir un certain équilibre budgétaire.

M. le président. La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, pour la réplique.

Mme Dominique Estrosi Sassone. Nous dressons tous le même constat dans les territoires, et le Gouvernement semble le partager : il ne reste donc plus qu'à agir.

Vous le savez, un syndicat de sapeurs-pompiers volontaires a récemment déposé une plainte au sujet de la mise en oeuvre du dispositif de bonification. Désormais, la balle est dans le camp du Gouvernement : nous attendons des actes !