Allocation de rentrée scolaire

Mme Corinne Bourcier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'absence d'allocation de rentrée scolaire pour les pupilles de l'État. L'allocation de rentrée scolaire est versée chaque année à près de 3 millions de familles, soit environ 5 millions d'enfants âgés de 6 à 18 ans, afin de les aider à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire. Cependant, les enfants pupilles de l'État ne bénéficient pas de cette allocation, au motif qu'ils n'ont pas de parents allocataires et que le conseil départemental prend en charge l'ensemble de leurs frais d'entretien et d'éducation. Cette situation crée une inégalité manifeste entre les pupilles de l'État et les autres mineurs accueillis au titre de la protection de l'enfance, qui, eux, peuvent percevoir cette aide et constituer un petit pécule pour leurs besoins personnels. En juin 2025, le Gouvernement a annoncé son intention de présenter à l'automne un projet de loi relatif à l'enfance, précisant que la question de l'allocation de rentrée scolaire pour les pupilles de l'État pourrait être examinée à cette occasion. Aussi, elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage effectivement de faire évoluer la législation sur ce point, et, le cas échéant, selon quel calendrier.