Question écrite
En attente de réponse
#3#6#21#
Vols de cuivre dans les communes et impact financier lié au préjudice
Posée le 13/11/2025 • Ministère interrogé : Aménagement du territoire et décentralisation
Marion Canalès SER
Sénatrice — Puy-de-Dôme
La question
Mme Marion Canalès attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation sur le coût financier très lourd, voire impossible à supporter pour certaines communes rurales, engendré par les vols de cuivre.
Le 27 octobre 2024, l'attention de Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation avait déjà été attirée sur ce même sujet. Il lui était notamment demandé si, pour faire suite aux annonces gouvernementales sur le budget 2025, le Gouvernement avait prévu de flécher une partie des 20 milliards d'euros de recettes nouvelles pour la création d'un fonds d'urgence pour aider les communes à faire face à ces difficultés. La réponse apportée était hors sujet puisqu'elle n'abordait que la question des moyens de surveillance et de répression déployés, éludant ainsi l'enjeu central du préjudice financier et du fonds d'urgence exceptionnel.
A l'aune des débats budgétaires au Sénat, elle renouvelle sa question puisque l'actualité sur le sujet demeure préoccupante, notamment dans le Puy-de-Dôme où près de 20 kilomètres de câbles électriques ont été sectionnés et dérobés depuis le 1er janvier 2025. Depuis 2022, le montant total de ces vols et dégradations s'élève à plus de 1,7 millions d'euros. Rien ne semble enrayer la spirale dans laquelle sont plongées malgré elles de nombreuses communes face à ce fléau.
Par conséquent, elle lui demande, cette année encore, si le Gouvernement a prévu la sanctuarisation d'une enveloppe budgétaire qui serait susceptible d'alimenter un fonds d'urgence pour remédier à ces difficultés qui n'épargnent aucune commune, dans le Puy-de-Dôme comme ailleurs.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Marion Canalès
Conséquences de la réduction drastique qui va être imposée à l'action sociale interministérielle régionale
Question écrite • 09/07/2026
Exonération de cotisations patronales au titre de la rémunération d'aides à domicile
Question orale sans débat • 02/07/2026
Suppression des centres communaux d'action sociale
Question au Gouvernement • 25/06/2026
Publication du décret d'application de la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
Question écrite • 18/06/2026