Question au Gouvernement ✓ Répondue le 11/12/2025 #23#26#

Préparation de l'État à la dénatalité

Posée le 11/12/2025 • Ministère interrogé : Fonction publique et réforme de l'État

Jocelyne Guidez UC

Sénatrice — Essonne

La question

M. le président. La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.) Mme Jocelyne Guidez. Ma question s'adressait à M. le ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État. J'imagine que c'est Mme la ministre chargée du handicap qui me répondra. La semaine dernière, la Cour des comptes a publié son rapport Démographie et finances publiques. Elle y souligne l'ampleur du basculement démographique en cours : sous l'effet d'une dénatalité plus rapide que prévu et d'un vieillissement inéluctable, le ratio de dépendance s'accroît. Notre pays compte désormais moins de naissances que de décès. Cette dynamique implique une baisse de la population active et aura des effets sur toutes nos politiques en matière de croissance, d'éducation, de retraite, de santé et, par conséquent, sur la maîtrise de nos finances publiques. Je ne donnerai qu'un seul exemple : la dépense publique par tête est deux fois plus élevée pour les plus de 65 ans, tandis que leur part dans la population devrait passer de 22 % à 30 % d'ici à 2070. Ce qui est plus frappant encore, c'est que notre administration ne semble pas suffisamment anticiper le choc démographique qui s'annonce et ses conséquences. La Cour des comptes souligne ainsi que les enjeux démographiques ne représentent que 0,05 % des occurrences dans les documents de programmation budgétaire pluriannuelle. De même, la fragmentation et la mauvaise articulation entre les administrations sur ce sujet compliquent l'analyse des recompositions démographiques. L'action publique reste figée dans une forme de myopie face au temps long. Les dernières prévisions démographiques de l'Insee datent de 2021 et les comptes de transferts nationaux n'ont plus été actualisés depuis 2018. Madame la ministre, ma question ne porte pas sur les leviers d'action pour relancer la natalité, comme nous en avons l'habitude, mais sur le niveau de préparation de l'État. Le Gouvernement et notre administration ont-ils pris conscience du phénomène de dénatalité ? Comment notre fonction publique s'organise-t-elle pour anticiper et répondre en urgence à ses conséquences dans tous les domaines ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 11/12/2025

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées.

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées. Madame la sénatrice, vous interrogez le Gouvernement sur la manière dont il entend prendre en compte l'impact de la baisse profonde de la natalité dans l'ensemble des champs d'action de la fonction publique.

Nous commençons déjà à ressentir la traduction de ce phénomène, notamment dans nos écoles, mais le ministre de l'éducation nationale serait mieux placé que moi pour en parler. Cela nous conduit à réaménager l'organisation au sein des écoles, par exemple en réduisant le nombre d'élèves par classe ou en améliorant l'accueil des enfants en situation de handicap.

Cette situation se transforme donc, dans certains cas, en opportunité, mais elle doit nous amener à nous projeter davantage, notamment pour nous préparer à ses conséquences dans les collèges, dans les lycées, mais aussi, en effet, à l'évolution du ratio entre les actifs et les inactifs.

Pour autant, j'indique, avant de revenir plus en détail sur la question de la prise en compte du vieillissement de la population, que le Gouvernement ne baisse pas les bras.

Il souhaite relancer et renforcer la natalité. J'attire votre attention sur les mesures en ce sens qui figurent dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Celui-ci prévoit ainsi que chaque Français recevra un message personnalisé pour l'informer sur sa santé reproductive. Un congé supplémentaire de naissance, très attendu par les futurs parents, sera créé - c'est très important et il s'agit sans doute de la mesure phare de ce projet de loi. Je pourrais également citer l'évolution du complément de libre choix du mode de garde ou encore différentes mesures de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans tous les métiers de l'humain.

En ce qui concerne le vieillissement de la population, je voudrais aussi vous informer que je présenterai, d'ici au début du mois de janvier, un plan Grand Âge. Celui-ci visera à apprécier les impacts de cette évolution pour les personnes en perte d'autonomie, afin de définir les réponses adaptées à leurs besoins ainsi que les mesures de financement nécessaires. En effet, cette évolution réinterroge complètement la solidarité intergénérationnelle et intragénérationnelle dans notre pays. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour la réplique.

Mme Jocelyne Guidez. Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse, mais je suis désolée, je n'attendais pas cette réponse à ma question...

Je regrette cependant que, comme à notre habitude, nous regardions passer le train... Il serait grand temps d'agir sur ce sujet, car il convient vraiment de préparer des réponses pour faire face à cette situation. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

Source : senat.fr ↗