Fonction publique dans les outre-mer

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État.

M. David Amiel, ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État. Monsieur le sénateur Victorin Lurel, je tiens à rappeler ce qui s'est passé ces derniers mois tout en ajoutant quelques éléments à ceux que vous avez mentionnés.

Depuis l'accord signé, en octobre 2023, par six des sept organisations syndicales représentatives et traduit par un décret de juin 2024, le Gouvernement a apporté des garanties supplémentaires pour les congés de maladie de longue durée.

Vous le savez, du fait d'un jugement du Conseil d'État datant de 2011, les agents de l'État ne pouvaient pas, jusqu'alors, bénéficier de la majoration assurée dans le cas des congés de maladie de longue durée. Ils s'exposaient, en outre, à des risques de récupération en cas d'indus.

Au titre des congés de maladie de longue durée, cet accord a permis le maintien de la majoration à hauteur de 33 % la première année et de 60 % les deuxième et troisième années. Il s'agit bien de garanties supplémentaires.

En parallèle, la protection sociale complémentaire des agents de l'État a fait l'objet d'un certain nombre de travaux, lesquels se déploient ministère par ministère. Ils renforcent encore les garanties apportées aux intéressés, y compris pour l'indemnisation des congés de maladie ordinaires, de courte durée.

Cet accord est en cours de déploiement. Nous y avons consacré de nombreux échanges avec les membres de la Haute Assemblée, qu'il s'agisse des outre-mer ou de l'Hexagone.

Je n'oublie pas non plus la fonction publique territoriale d'outre-mer. À cet égard, je salue l'extension de la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance, adoptée par le Sénat et votée conforme par l'Assemblée nationale.

Monsieur le sénateur, ma collègue Naïma Moutchou et moi-même restons à votre disposition pour échanger sur cette question.

M. le président. La parole est à M. Victorin Lurel, pour la réplique.

M. Victorin Lurel. Monsieur le ministre, j'ai dit, mais vous ne m'avez pas entendu. L'accord que vous évoquez a été signé par les centrales syndicales nationales : or ces dernières ont totalement oublié les outre-mer.

Mon but, en posant cette question, est de prévenir une nouvelle fronde sociale. Aujourd'hui, la colère couve ; cette fronde est déjà à l'oeuvre et elle ne va pas manquer de s'intensifier.

Pour ma part, je vous invite à recevoir dans votre bureau une délégation de syndicalistes et de parlementaires. Sans doute les écailles vous tomberont-elles des yeux ; peut-être même vivrez-vous une véritable épiphanie !

Nous attendons votre invitation avec confiance. (Applaudissements sur les travées du groupe SER. - M. Akli Mellouli applaudit également.)