Question écrite En attente de réponse #23#25#

Changement de facturation entre les libéraux non conventionnés CPAM et les plateformes de coordination et d'orientation

Posée le 18/12/2025 • Ministère interrogé : Santé, familles, autonomie et personnes handicapées

Cédric Vial Les Républicains

Sénateur — Savoie

La question

M. Cédric Vial rappelle à Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées les termes de sa question n° 00673 sous le titre « Changement de facturation entre les libéraux non conventionnés CPAM et les plateformes de coordination et d'orientation », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗