Présence de l'ours dans les Pyrénées

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Médevielle, auteur de la question n° 827, adressée à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire.

M. Pierre Médevielle. Dans le sud du département de la Haute-Garonne, le pastoralisme permet d'entretenir plus de 25 000 hectares de pâturages d'altitude et de maintenir une activité économique et touristique dans nos vallées. Cette activité ancestrale, relation interdépendante entre l'homme, l'animal et le milieu, est essentielle à l'entretien de nos paysages et à la protection contre les incendies.

Pourtant, face à la prolifération de l'ours, ce mode d'élevage est remis en question. On compte plus de cent ours dans la zone en question, auxquels s'ajoutent d'autres prédateurs comme les vautours et maintenant les loups, puisqu'ils ont fait leur apparition.

En 2025, plus de cent brebis ont été tuées par prédation - ce chiffre a triplé en deux ans. Les bergers et les éleveurs sont inquiets pour leurs troupeaux ainsi que pour leur propre sécurité.

Les dispositifs de protection, coûteux et compliqués à mettre en oeuvre, sont souvent inefficaces face à certains animaux qui ne craignent même plus la présence humaine.

Nous allons avoir un accident ; on ne sait pas quand, mais c'est écrit. J'en parlais avec le préfet d'Occitanie : ce sera un enfant, un promeneur, un berger, une bergère, mais cela va se produire.

Afin d'assurer la sécurité des randonneurs et des usagers, cette question doit être une priorité. La multiplication des prédations impose des mesures efficaces et rapides.

Madame la ministre, pouvez-vous préciser les mesures qui seraient envisageables pour concilier la biodiversité avec les activités d'élevage sur nos territoires de montagne ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique. Madame la présidente, il me revient de répondre à quelques questions qui concernent la ministre de l'agriculture, qui est retenue à l'Assemblée nationale. J'en suis ravie, notamment pour le sujet de cette question : la réintroduction d'ours par l'État.

Monsieur le sénateur Médevielle, à la suite à cette réintroduction, la population des ours a augmenté : pour la saison 2024, elle est estimée entre 97 et 123 individus. L'impact de cette espèce se fait sentir sur l'activité d'élevage dans le massif pyrénéen.

Dans ce contexte, le ministère de l'agriculture accompagne financièrement les éleveurs pour protéger leurs troupeaux contre les attaques grâce à un dispositif arrêté avec le préfet coordonnateur du plan Ours brun, préfet de la région Occitanie. Ce dispositif permet de financer le salaire des bergers, les clôtures, les chiens de protection et l'accompagnement technique des éleveurs.

Le Gouvernement est pleinement conscient que certaines zones, en Ariège et en Haute-Garonne notamment, font face à des actions de prédation d'une particulière intensité. C'est une préoccupation tout à fait justifiée et le Gouvernement a décidé, comme pour le loup, de créer un « cercle zéro ours ».

Ainsi, à partir du 1er janvier 2026, si, malgré leurs efforts de protection, elles continuent de subir fortement la pression de prédation, les estives pourront prétendre à un déplafonnement de leur aide à la protection et à une prise en charge sans cofinancement du salaire de leurs bergers, dans la limite de 2 500 euros par berger et par mois.

Enfin, au-delà de cet enjeu fort de préservation de l'activité pastorale, l'ours pose également un enjeu de sécurité, notamment vis-à-vis de la population. À ce sujet, le Gouvernement est en train de réviser le protocole dit Ours présentant un comportement anormal ou dangereux, qui vise à définir les actions à mener en cas de danger pour la sécurité publique. Cette révision vient d'être soumise à la consultation du public, ce qui est un préalable à son adoption.

Évidemment, monsieur le sénateur, Mme la ministre Genevard se tient à votre disposition, si vous souhaitez davantage d'informations.

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Médevielle, pour la réplique.

M. Pierre Médevielle. Je vous remercie de ces annonces, madame la ministre.

Évidemment, toutes les aides sont bonnes à prendre, notamment celles qui permettent de financer le salaire des bergers. Toutefois, en matière de sécurité, il va falloir passer à la vitesse supérieure. Pour assurer la sécurité des bergers, les agents de l'Office français de la biodiversité (OFB) nous ont gentiment proposé la bombe à poivre. C'est très pratique pour faire reculer un ours, surtout quand on a le vent de face... Je les invite à essayer. (Sourires.)

Nous en avons parlé avec le préfet d'Occitanie, il va falloir penser à armer tous les bergers - certains le sont déjà, la plupart étant chasseurs -, parce qu'un réel danger les menace aujourd'hui.