Suspension de l'éligibilité des Gazaouis au programme national d'accueil en urgence des scientifiques et des artistes en exil

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.

M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Madame la sénatrice, le programme Pause, que nous avons créé en 2017 et placé sous la responsabilité conjointe du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministère de la culture et du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, fait l'honneur de la France.

Il permet à des scientifiques et à des artistes, lorsqu'ils ne peuvent exercer leur vocation dans leur pays, de trouver refuge en France, patrie des Lumières, afin de contribuer, par leur talent et leur énergie, à la progression de la connaissance, dans un esprit universaliste.

Grâce à ce programme, nous avons accueilli pas moins de 730 artistes et scientifiques en exil depuis 2017.

Depuis le 7 octobre 2023, grâce à la mobilisation extraordinaire des communautés universitaire et culturelle de notre pays, un certain nombre de Palestiniens lauréats du programme Pause ont pu être accueillis. D'autres, au pire moment de la guerre qui s'est déroulée pendant deux ans, se sont retrouvés bloqués.

Dans ces conditions, nous avons mobilisé notre consulat général, en lien avec nos partenaires, qui a produit des efforts considérables pour les évacuer. Cela supposait de mettre en oeuvre les moyens matériels nécessaires, mais aussi que les conditions de sécurité soient réunies et que les pays par lesquels ils devaient transiter nous donnent leur agrément.

Ainsi, nous sommes parvenus à faire sortir de l'enclave cinquante lauréats et leur famille et à les acheminer en France.

Pourquoi avons-nous dû récemment suspendre les inscriptions au programme Pause ? Parce que, dans l'attente de l'ouverture du passage de Rafah, que nous appelons de nos voeux - nous nous mobilisons tous les jours pour obtenir un agrément de la part des autorités israéliennes -, il nous paraît difficile, voire impossible de procéder à ces évacuations.

Il serait donc déplacé de donner l'espoir à des lauréats que nous pourrons les accueillir en France, alors que le passage leur est en réalité barré.

M. le président. Il faut conclure !

M. Jean-Noël Barrot, ministre. La priorité est donc la réouverture des points de passage : le programme Pause pourra alors reprendre dans des conditions normales. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)

M. François Patriat. Très bien !

M. le président. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour la réplique.

Mme Raymonde Poncet Monge. Faisant valoir un problème réel, lié à une étudiante, la France a bloqué pendant des mois toutes les sorties, renonçant à utiliser des fenêtres d'évacuation attribuées si chichement par Israël. Cette punition collective explique le nombre de Palestiniens en attente d'évacuation.

Deux lauréats ont pu sortir grâce à d'autres pays européens et attendent toujours un visa français, signe que la France manque de volonté politique.

L'instruction des dossiers du programme Pause doit reprendre en ce qu'il offre une protection immédiate.

Le silence retombe une fois de plus sur Gaza, malgré l'interdiction massive de la présence d'ONG et la destruction d'une agence onusienne à Jérusalem et alors que des dizaines d'enfants sont morts et meurent toujours de froid. Face à une telle impunité, la France doit protéger les Palestiniens, qui participeront demain à la reconstruction de Gaza.

Monsieur le ministre, renouez avec la conscience d'une humanité partagée pour répondre à Ziad Medoukh, lauréat toujours bloqué à Gaza, qui vous dit : « Nous comptons sur la France ! » (Applaudissements sur les travées des groupes GEST et CRCE-K, ainsi que sur des travées du groupe SER.)