Circulaire relative à l'accès à la nationalité française

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice, vous m'interrogez sur l'application d'une circulaire qui ne fait que reprendre des dispositions législatives bien éloignées du thème de votre question : la naturalisation des ressortissants étrangers, en particulier britanniques.

Un certain nombre de règles sont fixées et je n'ai aucune raison d'y revenir. Cette circulaire demande que l'analyse conduite par les services d'immigration soit la plus fine possible.

Vous estimez que les services préfectoraux se livrent à une interprétation trop rigoriste de la circulaire. Pour ma part, je ne souhaite pas qu'ils s'autocensurent.

Les régularisations au titre de l'admission exceptionnelle au séjour sont en baisse. Il faut certes s'en féliciter, mais je ne souhaite pas que les préfectures aillent au-delà de la lettre de la circulaire de mai 2025.

Vous m'interrogez sur le séjour des ressortissants britanniques dans certaines parties du territoire national. Pardonnez-moi de ne pas connaître ce sujet sur le bout des doigts. J'examinerai les situations que vous évoquez avec beaucoup d'attention. Soyez assurée que je veillerai à ce que la circulaire - et rien que la circulaire - soit appliquée.

Vous me demandez si je vais remettre en cause les textes votés et les circulaires qui ont été prises. Ce n'est pas mon intention ; je gère mon administration sur la base de ce qu'on fait mes prédécesseurs.

S'il y a des anomalies, je les corrigerai, mais aucune ne m'a été remontée concernant le sujet que vous évoquez. Il n'empêche que je prends bonne note de vos alertes. Je peux vous assurer que je regarderai ce point dans le détail. (M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme Nicole Bonnefoy, pour la réplique.

Mme Nicole Bonnefoy. Je note vos bonnes intentions, monsieur le ministre. Reste que nous sommes plusieurs, ici, à avoir posé des questions orales et à avoir envoyé des courriers pour notifier, dans de nombreux départements, des situations qui ne sont plus acceptables.

Je vous demande de revoir cette circulaire, mais vous me dites que cela n'est pas possible. J'y insiste, les décisions prises par certaines préfectures sont des contresens, en particulier pour nos amis ressortissants britanniques. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)