La question
M. Hervé Gillé interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur l'avenir des distilleries vinicoles en France. Les distilleries vinicoles françaises assurent chaque année le traitement de plus de 850 000 tonnes de marcs et 1,4 million d'hectolitres de lies de vin. Elles apparaissent donc à ce titre comme des acteurs environnementaux et économiques essentiels. Leur disparition mettrait donc en péril l'équilibre rural des territoires ainsi que de la viticulture française.
Toutefois, cette filière fait face à une crise d'une ampleur inédite, confrontée à une chute de près de 50 % des prix de vente de l'éthanol vinique, en raison d'une concurrence importante liée à des importations extra-européennes. Afin de préserver ses débouchés et garantir la souveraineté stratégique de nos productions françaises, il est fondamental que le futur dispositif d'incitation à la réduction de l'intensité carbone des carburants (IRICC) intègre un sous-objectif spécifique pour les biocarburants d'origine vinique.
Le rapport d'information du Sénat intitulé « la viticulture, une filière d'avenir : l'urgence de l'union ! » et datant du 29 octobre 2025, dans sa recommandation n° 19, préconise ainsi de « soutenir les distilleries en insérant dans le projet d' incitation à la réduction de l'intensité carbone des carburants (IRICC) un sous-objectif d'incorporation de biocarburants avancés essence d'origine vinique afin de dimensionner le dispositif pour éviter une concurrence déloyale avec des unités de production massive. »
Dans l'attente de la mise en oeuvre de ce cadre structurel, la filière nécessite une aide directe et temporaire pour la campagne 2025-2026. Une aide financière à la trésorerie pourrait en effet permettre de compenser les pertes liées à l'effondrement de près de 50 % du prix des alcools pour biocarburants en deux ans.
Alors que la future incitation à la réduction de l'intensité carbone des carburants ne sera instaurée qu'à partir du 1er janvier 2027, un soutien ciblé aux distilleries vinicoles apparaît donc nécessaire. Il lui demande donc ses intentions concernant les mesures de soutien envisagées par le Gouvernement.
