Instauration d'un scrutin proportionnel pour les prochaines élections législatives

M. le président. La parole est à Mme Mélanie Vogel, pour le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires. Mme Mélanie Vogel. Monsieur le ministre, dans le contexte de crise institutionnelle que connaît notre pays, nous sommes un grand nombre de parlementaires, de tous bords et des deux chambres, à nous accorder sur l'urgence d'un sursaut démocratique en France, à être prêts à débattre et à voter un texte visant à ce que les prochaines élections législatives se tiennent à la proportionnelle. (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.) Il y a plusieurs mois, nous avons entamé une démarche transpartisane et sincère ayant abouti à une proposition consensuelle vers laquelle nous avons convergé et qui est de nature à recueillir une majorité au sein du Parlement : un modèle qui respecterait l'ancrage territorial et permettrait qu'enfin, en France, chaque voix compte, à égalité. Vous nous direz peut-être - et de là où vous êtes, cela nous fera rire - que la proportionnelle, c'est l'instabilité, quand avec le scrutin majoritaire nos gouvernements sous la Ve République durent deux fois moins longtemps que les gouvernements allemands ; ou que ce n'est pas la priorité des Français, alors que 75 % d'entre eux la réclament ; ou encore que cela ne résoudra pas tout, ce qui est vrai... Mais une partie de la solution ne vaut-elle pas mieux qu'un problème entier ? Vous nous direz qu'il est trop tard, après le vote de la loi visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille, dite loi PLM, et alors qu'il y a quarante ans la même réforme était mise en oeuvre neuf mois après son adoption. Vous nous direz qu'il faut que cela fasse partie du débat présidentiel, alors que toute l'idée est de voir aboutir cette réforme pour 2027. Je ne vous demande pas, monsieur le ministre, quelle est votre position sur la proportionnelle. Notre démarche - et je me permets de m'adresser aussi à vous, personnellement, monsieur le Premier ministre - s'inscrit dans ce « plus pur esprit parlementaire » que vous appeliez de vos voeux. Ma question est la suivante : le Gouvernement est-il disposé à tenir votre engagement de soutenir le Parlement pour que « le débat dans tous les domaines vive et aille jusqu'au bout, jusqu'au vote ». (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER.)