Question au Gouvernement ✓ Répondue le 19/02/2026 #13#14#

PPL fast fashion

Posée le 19/02/2026 • Ministère interrogé : Premier ministre

Sylvie Valente Le Hir Les Républicains

Sénatrice — Oise

La question

M. le président. La parole est à Mme Sylvie Valente Le Hir, pour le groupe Les Républicains. Mme Sylvie Valente Le Hir. Monsieur le Premier ministre, ma question porte sur la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile, dite fast fashion. Désignée rapporteure en avril 2024, j'estimais que l'examen du texte était imminent ; or près de deux ans plus tard, nous sommes toujours dans l'attente de son aboutissement. Notre assemblée l'a adopté à l'unanimité le 2 juin 2025. Depuis, plus rien, alors que la liste des enseignes qui baissent le rideau ne cesse de s'allonger mois après mois. Une commission mixte paritaire avait pourtant été annoncée pour l'automne 2025. Le constat est sans appel. Tous les groupes politiques reconnaissent la nécessité d'encadrer ces pratiques commerciales qui inondent notre marché de vêtements à bas coût, produits dans des conditions sociales contestables et avec une empreinte environnementale considérable. Dans le cadre de la médiatisation de l'affaire de la « poupée de l'horreur », le Gouvernement a multiplié les déclarations et les initiatives pour dénoncer les pratiques immorales autant que déloyales de certaines plateformes, notamment Shein. Vos services évoquent des échanges en cours avec la Commission européenne afin de sécuriser juridiquement le dispositif. Le président Longeot vous a saisi par courrier le 15 janvier dernier pour obtenir la communication de ces échanges, dans un souci de transparence et de respect du travail parlementaire. À ce jour, nous n'avons reçu aucune réponse, de sorte que nous nous interrogeons. Le Gouvernement a-t-il véritablement entendu le cri d'alarme des professionnels de la filière textile ? Il y a urgence. Nous ne pourrons pas feindre l'empathie, alors que nous avions les outils pour les sauver. À quand une commission mixte paritaire ? L'absence de communication dénote-t-elle un mépris ou un désintérêt de votre part ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe INDEP. - M. Jean-François Longeot applaudit également.)

✓ Réponse du gouvernement

Publiée le 19/02/2026

M. le président. La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat.

M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat. Madame la sénatrice, je souhaite tout d'abord vous remercier pour votre engagement et je salue aussi celui de Mme la députée Anne-Cécile Violland. L'adoption à l'unanimité de ce texte dans les deux chambres témoigne en effet d'une mobilisation rare et forte.

Toutefois, je reste vigilant. Cette proposition de loi doit défendre nos entreprises, nos consommateurs et notre environnement sans pénaliser ceux qui créent des emplois et de la valeur sur notre sol. Ce serait en effet un paradoxe de pénaliser ceux que l'on veut précisément protéger.

En collaboration avec vous, nous avons répondu aux avis de la Commission européenne, au début du mois de février dernier, de manière ferme, unie et coconstruite. Dans ce cadre, nous avons défendu les dispositions de la proposition de loi au regard du droit européen. Les discussions se poursuivent avec la Commission européenne. Nous vous y associerons, comme nous l'avons fait jusqu'à présent, et nous gardons pour objectif, en lien avec le ministre chargé des relations avec le Parlement, l'organisation d'une commission mixte paritaire au printemps. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. François Bonhomme. À quelle date ?

M. Laurent Somon. De quelle année ?

M. Serge Papin, ministre. Nos actions portent leurs fruits. Hier, la Commission européenne a ouvert une enquête sur Shein, à la suite de nos signalements. C'est une avancée majeure.

Face à la concurrence déloyale et au dumping, nous ne resterons pas spectateurs. Notre industrie textile ne sera pas sacrifiée.

Je veux également profiter de cette intervention pour vous signaler une initiative non pas défensive, mais offensive, celle de la création de l'atelier de tricotage de chaussettes La Belle Paire, qui réussit à mêler le panache de l'entreprise Le Slip français et le savoir-faire de la maison Broussaud Textiles, près de Limoges, afin de rendre accessibles à tous les Français des produits de qualité. (Sourires. - Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

Source : senat.fr ↗