Situation de l'agriculture française

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Franck Menonville, chacun partage votre constat quant à la situation de crise que vit notre agriculture, même si son origine ne peut se résumer aux événements des deux dernières années que vous avez évoqués. Quoi qu'il en soit, la responsabilité politique consiste à trouver des solutions : c'est précisément ce qui vous a animé, voici quelques mois, quand vous avez signé la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur, que nous avons ensemble menée à terme.

Vous avez évoqué l'accord avec le Mercosur ; la France a voté contre, vous le savez.

Vous avez évoqué aussi la PAC, sur laquelle nous avons eu un long débat hier ; vous savez que je me bats pour que l'on aboutisse à une PAC ambitieuse, autonome et puissante, une PAC qui soit à la hauteur des enjeux et garantisse du revenu à nos éleveurs.

Vous avez enfin évoqué le MACF ; nous avons effacé l'effet du malus et mis à zéro les droits de douane, mais je reconnais que subsiste la difficulté que vous avez évoquée quant à la taxe carbone - nous y travaillons.

Alors, pourquoi une loi de plus, une loi d'urgence et de simplification ? Avant tout, c'est une demande des agriculteurs eux-mêmes. On ne peut pas préjuger qu'elle est inutile, puisqu'elle émane du monde agricole lui-même.

Il ne s'agira ni d'une loi d'orientation, comme celle que vous avez votée il y a un an, ni d'une loi qui ferait double emploi avec celle que vous avez inspirée.

La question qu'il faut dès lors se poser, monsieur le sénateur, ce n'est pas tant celle du calendrier que celle du contenu de ce texte et de notre capacité à le mener à terme. J'y insiste, le plus important, pour ce qui est de l'action du Gouvernement, ce sont les résultats. Pour ma part, j'ai cette culture du résultat, ce qui nous permet de nous prévaloir de quelques accomplissements très récents : les décrets relatifs aux ICPE ont été pris, les quatre arrêtés relatifs au loup aussi. Enfin, le Premier ministre vient d'annoncer le déblocage de treize projets hydrauliques que l'on empêchait de mener à bien. Voilà des résultats concrets et précis.

Dans le même esprit, ce qu'il faut attendre du projet de loi à venir, ce sont des dispositions qui auront des résultats précis et concrets pour nos agriculteurs. (Applaudissements sur des travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Franck Menonville, pour la réplique.

M. Franck Menonville. Madame la ministre, je vous répondrai simplement que vous avez une majorité sénatoriale solide pour vous soutenir et pour soutenir notre agriculture. (Applaudissements sur les travées des groupes UC et Les Républicains, ainsi que sur des travées du groupe INDEP.)