Menaces pesant sur l'avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Nicole BonnefoySER
Sénatrice — Charente
La question
Mme Nicole Bonnefoy rappelle à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation les termes de sa question n° 06350 sous le titre « Menaces pesant sur l'avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
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