Prévenir le gaspillage de matière premières non-alimentaires non-utilisées

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique sur l'opportunité d'interdire la destruction de matières premières non-utilisées par les producteurs. L'interdiction de l'élimination des invendus non-alimentaires prévue par le décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020 relatif à l'interdiction d'élimination des invendus non alimentaires et à diverses dispositions de lutte contre le gaspillage porte sur les produits finis, mais ne s'applique pas aux matières premières. Celles-ci sont donc détruites par les producteurs en cas de surplus afin notamment de limiter les coûts de stockage et les délais de revente. Interdire leur élimination pourrait inciter les producteurs, d'une part, à rationaliser leurs commandes de matières premières et, d'autre part, à trouver de nouveaux débouchés à ces matières en évitant, ainsi, de les gaspiller. Il souhaite donc connaître l'avis du Gouvernement en la matière et les mesures qu'il compte prendre pour prévenir le gaspillage de matières premières non-alimentaires dans les chaînes de production.