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Question écrite En attente de réponse #17#22#

Intégrité des institutions publiques face aux éventuels conflits d'intérêts

Posée le 26/02/2026 · Ministère interrogé : Justice

Hervé Maurey Hervé MaureyUC Sénateur — Eure

La question

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur l'absolue nécessité de protéger l'intégrité des institutions publiques face aux éventuels conflits d'intérêts. La publication de millions de documents relatifs à la correspondance de Jeffrey Epstein notamment avec un membre de la haute administration publique française a mis en évidence des cas de conflits d'intérêts concernant des individus occupant des fonctions importantes au sein de l'appareil d'État. Il souhaite donc connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour renforcer le contrôle et la prévention des conflits d'intérêts des grands commis de l'État et, plus largement, au sein de ses services.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.

Source : senat.fr ↗

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