Financement des centres de santé intégrés au dispositif des structures d'exercice coordonné participative

Mme Céline Brulin attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la décision annoncée de mettre fin, à compter d'avril 2026, au financement des maisons et centres de santé intégrés au dispositif des structures d'exercice coordonné participatives. Ces structures jouent un rôle essentiel dans la lutte contre les inégalités sociales et territoriales en matière de santé. Elles proposent un accompagnement global des patients, associant soins médicaux, médiation, coordination des parcours, ainsi qu'un soutien social et psychologique. Elles assurent la prise en charge de publics particulièrement fragiles, souvent éloignés du système de santé, et contribuent à réduire la pression sur les établissements hospitaliers en assurant un suivi de proximité pour des patients aux situations complexes. L'arrêt annoncé de leur financement suscite une vive inquiétude parmi les professionnels, les élus et les usagers concernés. Il pourrait entraîner la suppression de postes essentiels, fragiliser voire provoquer la fermeture de structures implantées dans des quartiers prioritaires ou des territoires sous-dotés en offre de soins, et priver de nombreux patients d'un accès facilité aux soins notamment sans dépassement d'honoraires. Dans un contexte où le système de santé est déjà sous tension et où les inégalités territoriales d'accès aux soins persistent, cette décision interroge quant à sa cohérence avec les objectifs affichés de renforcement des soins et de réduction des inégalités. Ainsi, elle lui demande de bien vouloir préciser les motivations ayant conduit à la suppression du financement de ces structures alors que ce dispositif démontre toute son utilité, et d'indiquer les mesures envisagées afin d'éviter toute rupture d'accès aux soins dans les territoires et pour les publics concernés.