Question écrite ✓ Répondue #11#

Niveaux d'études concentrés au sein d'une même classe dans les écoles primaires des territoires ruraux

Posée le 26/02/2026 • Ministère interrogé : Éducation nationale

Hervé Maurey

Hervé Maurey UC

Sénateur — Eure

La question

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la concentration de différents niveaux d'études au sein d'une même classe dans les écoles primaires, le plus souvent en zone rurale. À l'occasion de la mise à jour annuelle de la carte scolaire, certaines communes se voient notifier par les services académiques, des projets de fermeture de classe et de regroupement des niveaux au sein d'une seule et même classe. Ainsi, les services de l'éducation nationale ont communiqué à une commune de l'Eure un projet de fermeture de classe impliquant le regroupement des 5 niveaux d'études de l'école élémentaire (CP, CE1, CE2, CM1 et CM2) dans une seule classe de 30 élèves. Ce cadre d'enseignement n'est évidemment pas satisfaisant car il est préjudiciable tant à l'apprentissage des élèves qu'aux conditions de travail de l'enseignant. Il souhaite donc connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de limiter la concentration de niveaux d'études au sein d'une même classe.

✓ Réponse du gouvernement

La répartition des moyens dans le premier degré tient notamment compte des critères territoriaux et sociaux de chaque académie, département, puis de chaque circonscription et de chaque école. Pour mieux répondre aux préoccupations exprimées par les élus locaux, en 2024, le dialogue et la coordination avec les élus locaux ont été renforcés en amont des conseils départementaux de l'éducation nationale (CDEN), dans le cadre de l'observatoire des dynamiques rurales et territoriales, instance d'échange mise en place dans ces territoires pour donner de la visibilité sur les évolutions démographiques et en partager les implications potentielles pour la structure des écoles, dans une logique pluriannuelle.

Dans le premier degré public, la rentrée scolaire 2025 dans le département de l'Eure a été marquée, comme les dernières années, par une baisse des effectifs d'élèves. En effet, entre les rentrées 2017 et 2025 le département a connu une diminution de 8 412 élèves (- 14 %).

Dans ce contexte de baisse démographique continue, les taux d'encadrement ont connu une progression très favorable. Le nombre d'élèves par classe (E/C) était de 20,8 à la rentrée 2025, en forte diminution par rapport à la rentrée 2017 où il était de 23 (- 9 %).

Ainsi, la baisse des effectifs d'élèves, qui atteint 14,1 % sur huit ans, a permis une réduction significative du nombre d'élèves par classe, de l'ordre de 9,3 % sur la même période, contribuant à une amélioration des conditions d'enseignement dans le département de l'Eure.

La rentrée 2026 sera marquée par une nouvelle déprise démographique de 1 465 élèves (- 3 %). Dans ce contexte, avec un retrait limité à 44 emplois à la rentrée 2026, le nombre de postes pour cent élèves progressera de nouveau à 6,40, ce qui permettra à l'Eure de maintenir des conditions d'enseignement favorables.

60 % du territoire du département de l'Eure est considéré comme rural. L'Eure se caractérise surtout par une ruralité particulièrement équilibrée, au sens où aucun espace rural n'est fortement isolé des pôles de services, pôles dont la répartition géographique est très homogène sur l'ensemble du territoire départemental.

Le réseau scolaire de l'Eure se distingue par une proportion non négligeable de petites écoles : 53,7 % des écoles du département comptent de 1 à 4 classes, contre 45,5 % au niveau national. Au vu de leur taille, ces écoles comptent nécessairement une ou plusieurs classes à multiniveaux, dont le développement est le corollaire du maintien d'un maillage d'école dense alors que les effectifs scolaires diminuent. 

Les regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) permettent de limiter les classes à multiniveaux ainsi que le nombre de niveaux par classe.

Source : senat.fr ↗

← Retour à la fiche de Hervé Maurey