Conséquence de l'absence de schéma d'aménagement régional pour l'application des lois de programmation pour la refondation de Mayotte

M. le président. La parole est à M. Saïd Omar Oili, auteur de la question n° 968, adressée à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.

M. Saïd Omar Oili. La loi du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte entérine la réalisation de plusieurs chantiers d'infrastructures essentiels à la reconstruction et au développement de notre territoire, parmi lesquels figurent la construction de l'aéroport en Grande-Terre et le développement du port de Longoni.

Mayotte ne dispose pas de schéma d'aménagement régional (SAR), et le dernier document de planification date de plus de vingt ans. Ma question est donc simple : je m'interroge sur la capacité du Gouvernement à disposer du foncier nécessaire à la réalisation de ces projets.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Monsieur le sénateur Saïd Omar Oili, je vous prie d'excuser ma collègue Françoise Gatel, qui vous remercie de l'interpeller sur ce sujet d'importance majeure pour votre territoire et qui m'a demandé de vous répondre.

La survenue du cyclone Chido, le 14 décembre 2024, a illustré la nécessité pour Mayotte d'établir dans les meilleurs délais un schéma d'aménagement régional adapté et actualisé. Il s'agit en effet d'un instrument de planification déterminant et d'un outil privilégié à la main de la collectivité pour mettre en oeuvre des orientations d'aménagement, d'urbanisme et de développement territorial à moyen terme.

Les services du département sont à pied d'oeuvre. Les travaux ont été suspendus en raison du cyclone, mais ils ont bien repris. Le diagnostic de territoire est en très bonne voie et le projet de territoire avance.

Dans ce cadre, l'État se place aux côtés de Mayotte pour poursuivre le travail engagé et aider à la finalisation du schéma d'aménagement régional du territoire. Il veillera à la bonne prise en compte des équipements structurants pour le territoire, qu'il s'agisse de l'aéroport ou du port de Longoni, auquel nous portons une attention particulière.

Par ailleurs, j'ajoute - nous en avons parlé ensemble en commission la semaine dernière - que le projet d'extension de l'aéroport soulève des enjeux importants pour l'activité agricole locale. Conscient de ces impacts, l'État a engagé un travail étroit avec l'ensemble des parties prenantes afin d'identifier les meilleures solutions d'accompagnement. Le 5 mars dernier, cette démarche a conduit à la signature d'une charte visant à encadrer les mesures d'accompagnement et de compensation des agriculteurs concernés ; nous restons très attentifs à l'évolution de ce dossier.

M. le président. La parole est à M. Saïd Omar Oili, pour la réplique.

M. Saïd Omar Oili. Madame la ministre, vous m'avez en effet annoncé la semaine dernière que les 300 hectares de terres agricoles mobilisées pour la construction de l'aéroport feront l'objet d'une compensation - il faut bien avoir à l'esprit que Mayotte ne fait que 374 kilomètres carrés. Il est donc impératif que le SAR prévoie une telle compensation, de manière à préserver l'autonomie agricole de notre territoire.