Difficultés d'application de l'article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale
Annie Le HouerouSER
Sénatrice — Côtes-d'Armor
La question
Mme Annie Le Houerou rappelle à M. le ministre du travail et des solidarités les termes de sa question n° 04837 sous le titre « Difficultés d'application de l'article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Annie Le Houerou
Financement des opérations de dragage
Fragilisation du secteur associatif
Quel avenir pour les structures d'exercice coordonné participatives
Réduction des ressources du fonds de formation professionnelle agricole Vivea