Soutien public apporté à la centrale biomasse de Gardanne

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministre déléguée, chargée de l'énergie auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur le soutien public apporté à la centrale biomasse de Gardanne dans les Bouches-du-Rhône. Le rapport S2025-1623 de la Cour des comptes concernant l'arrêt des centrales à charbon examine notamment le projet de transition en biomasse de la centrale à charbon de Gardanne. La Cour des comptes indique que ce projet « va bénéficier d'un soutien public très significatif auquel l'État s'est engagé par avenant notifié le 4 décembre 2024 ». Or, ce rapport souligne que « le dispositif ayant conduit à octroyer ce soutien, issu d'un amendement à la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 au bénéfice de la société GazelEnergie, est porteur de risques importants et contestable, au fond, à maints égards », que « si le montant évoqué de 800 millions euros correspond à un mécanisme de plafonnement donnant la possibilité à l'État de résilier unilatéralement le contrat lors de son huitième anniversaire en cas de dépassement de cette somme, le coût du soutien pourrait en réalité se révéler nettement supérieur avant ce terme de huit ans en cas de prix de marchés de l'électricité bas » et, enfin que « le bilan environnemental de cette conversion à la biomasse apparaît très contestable ». Le magistrat financier recommande, ainsi, de clarifier la stratégie de l'État concernant l'avenir du parc thermique en tenant pleinement compte de l'objectif de sécurité d'approvisionnement, tout en s'assurant de la cohérence de ses orientations avec les caractéristiques du futur mécanisme de capacité. Il souhaite donc connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour clarifier cette stratégie et savoir si il compte procéder à la mise à jour des modalités du tarif d'achat de la centrale biomasse de Gardanne.