Attractivité de la fonction d'intervenant judiciaire dans les conseils prud'homaux

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur le manque d'attractivité de la fonction d'intervenant judiciaire dans les conseils prud'homaux. Le temps de déplacement des intervenants n'est pas toujours reconnu comme temps de travail effectif, notamment lorsqu'ils interviennent au cours de leur journée de travail. Il revient donc à l'employeur (entreprise ou association) de supporter le coût de ces déplacements qui relèvent pourtant des missions confiées par l'autorité judiciaire. Les formations obligatoires ne font l'objet d'aucune rémunération et l'indemnisation des intervenants est soumise aux cotisations sociales. Il souhaite connaître l'avis du Gouvernement en la matière et les mesures qu'il compte prendre pour améliorer l'attractivité de la fonction d'intervenant judiciaire dans les conseils prud'homaux.