Périmètre d'éligibilité au crédit d'impôt recherche
Hervé MaureyUC
Sénateur — Eure
La question
M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat les termes de sa question n° 07382 sous le titre « Périmètre d'éligibilité au crédit d'impôt recherche », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
⏳ Cette question n'a pas encore reçu de réponse du gouvernement.
Source : senat.fr ↗
Autres questions de Hervé Maurey
Effets du changement de fréquence de France Musique
Moyens alloués à l'adaptation des établissements scolaires aux fortes chaleurs
Prise en compte de la population carcérale dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement
Dysfonctionnement du logiciel utilisé par la direction générale des finances publiques