Mise à jour des valeurs locatives de la taxe foncière

M. le président. La parole est à Mme Sophie Primas, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) Mme Sophie Primas. Madame la ministre, au nom de la justice fiscale, la taxe d'habitation a été supprimée en 2020. Malgré l'injustice totale ainsi créée entre propriétaires et locataires, un point était exact : la taxe d'habitation était inéquitable, car elle était fondée sur des valeurs locatives calculées en 1970 et, par conséquent, obsolètes, inadaptées, incompréhensibles et souvent incohérentes. Or ces mêmes bases injustes servent toujours à calculer la taxe foncière. Vous aviez promis une réforme de fond. Elle est indispensable, mais elle tarde. (M. Roger Karoutchi approuve.) À l'automne dernier, vous avez proposé une simple mise à jour technocratique de ces bases. En considérant que tous les logements disposent désormais de tous les éléments de confort essentiels, vous ajoutez quelques mètres carrés imposables sur la base d'hypothétiques lavabos, toilettes ou baignoires, sans jamais traiter le fond du problème. Le résultat, ce sont 500 millions d'euros d'impôts supplémentaires annoncés, qui pèseront de nouveau sur les seuls propriétaires. Il s'agit d'une réforme de rendement, mais non de justice fiscale. Face au tollé et à l'approche des élections municipales, vous avez heureusement ajourné ce projet. Le 26 novembre dernier, ici même, en répondant au président Darnaud, le Premier ministre a indiqué vouloir « changer de méthode » et « trouver un chemin nouveau », avec une mystérieuse dose de territorialisation. Madame la ministre, où en sommes-nous ? Tout indique que votre nouvelle proposition, comme celle de l'automne dernier, se limite à une simple actualisation, avec en bonus la possibilité pour les maires de l'appliquer ou non. Est-ce cela, votre conception de la justice fiscale ? Où est passée votre ambition réformatrice ? Allez-vous engager une vraie réforme pour une fiscalité locale juste, lisible, universelle et assurant la juste contribution de chacun ? Quand ? Comment ? Avec qui ? Ou bien avez-vous décidé de remettre ce chantier à plus tard et d'attendre les élections présidentielles ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.) M. Rachid Temal. N'étiez-vous pas au Gouvernement récemment ?...