Montée de la violence à l'école

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale.

M. Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le sénateur Brisson, en effet, vendredi 10 avril dernier, au lycée Jules-Guesde de Montpellier a eu lieu une altercation violente et inadmissible, qui n'a pas sa place dans un établissement.

Un certain nombre de vidéos ont circulé, les unes plus tronquées que les autres. Elles montrent un échange de coups dans un contexte manifestement tendu entre un professeur et des élèves.

Premièrement, à la suite de ces événements, une enquête administrative a été diligentée pour établir la réalité des faits et ne pas s'en tenir à ce que des extraits de vidéos, instrumentalisés par les uns ou par les autres, pourraient suggérer. Elle devra donc permettre d'identifier les faits.

Deuxièmement, les élèves ont été écartés de l'établissement en question. Ils sont dans l'attente d'un conseil de discipline qui, peut-être - je ne veux pas préempter sa décision -, conduira à leur exclusion définitive.

Troisièmement, l'intéressé va bénéficier de la protection fonctionnelle pour porter plainte, car on ne touche pas un professeur en République. Autant il faut déterminer les faits pour savoir qui a fait quoi et prendre les mesures nécessaires, autant on ne touche pas à un professeur en République. Il bénéficie donc évidemment de la protection fonctionnelle et sera accompagné dans la plainte qu'il déposera.

Ce fait est malheureusement révélateur d'une augmentation du nombre des violences. Le nombre de faits établissement a doublé en deux ans. Cela signifie non seulement que l'on signale davantage et que le « pas de vagues » reflue, mais aussi que nous sommes confrontés collectivement à une hausse régulière des violences, notamment contre les personnels.

Sur ce point, la règle est claire : à partir du moment où un personnel est touché verbalement ou physiquement, le passage en conseil de discipline est obligatoire. Dans la majorité des cas, 79 % en l'occurrence, l'exclusion définitive est prononcée. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)

M. le président. La parole est à M. Max Brisson, pour la réplique.

M. Max Brisson. Monsieur le ministre, il y a un contexte. En Europe, la France est le pays où les actes de violence à l'école progressent le plus. Parmi les pays de l'OCDE, seuls l'Argentine, le Brésil et le Mexique font pire. Qui aurait pu imaginer que la France figurerait dans une telle liste ?

Aujourd'hui, les agressions se multiplient, les professeurs se découragent, les personnels perdent leurs nerfs, les chefs d'établissement s'épuisent. Devons-nous nous résigner ? Je ne le crois pas.

Quand redonnerez-vous aux conseils de discipline, aux chefs d'établissement et aux professeurs leurs pouvoirs de sanction, largement gommés au cours de ces dernières années ? Quand leur accorderez-vous le statut de dépositaire de l'autorité publique ? Quand systématiserez-vous les dépôts de plainte contre les agresseurs ?

Monsieur le ministre, n'estimez-vous pas qu'après le temps de l'excuse juvénile et du « il est interdit d'interdire » est venu le temps de donner aux élèves des repères, des limites, des interdits et, s'ils les franchissent, de véritables sanctions ?

Pour que l'école redevienne l'école, monsieur le ministre, devenez le ministre d'une ferme reprise en main, le ministre du retour à l'ordre républicain. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)